Interventions de Catherine Conconne

N’importe quoi ! C’est n’importe quoi ! Et le champagne ? C’est avec le champagne que nous avons des problèmes, pas avec l’alcool !

C’est moins que le champagne !

Cet amendement peut paraître de pure forme, mais il a toute son importance. Toutes les associations de protection de femmes, mais aussi les professionnels du droit et les représentants du parquet que j’ai auditionnés pour préparer ce texte, m’ont dit que le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein...

Cette demande a été récurrente lors de mes auditions, et j’ai promis aux personnes que j’ai rencontrées de déposer un tel amendement. Je tiens ma parole ! Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Il s’agit de mesures de bon sens ! Prenons l’exemple d’un père muni d’un bracelet anti-rapprochement. Il peut encore exercer son autorité parentale et il doit donc aller au domicile de sa victime, autrement dit de son ex-conjointe, car il a la garde du ou des enfants le week-end. Comment fait-il, étant donné qu’il est frappé d’une mesure d’élo...

Mme Catherine Conconne. L’exercice est très frustrant. Nous avons accompli un travail extraordinaire et sérieux sur le terrain pendant des semaines et des semaines pour formuler les propositions que nous jugions bonnes, pertinentes et légitimes. Tout le travail traduit en séance sous la forme d’amendements nous a pris des heures et des jours. E...

À la limite, on nous demande d’accélérer la voiture et, en même temps, de la freiner ! Que devons-nous faire maintenant ? Continuer de présenter des amendements ? Que va devenir cette proposition de loi à terme, quand arrivera l’autre texte, avec sa centaine de propositions ? Madame la garde des sceaux, je peux vous dire que le travail que nou...

Ma collègue Claudine Lepage a dépeint une réalité. Certes, le code de procédure pénale prévoit que la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes, mais je pourrais vous citer des centaines de cas dans lesquels des policiers ou des gendarmes débordés n’ont pas eu les moyens de les enregistrer. Et je ne vous parle même pas des condition...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, vous le mesurez, cette proposition de loi suscite de véritables attentes. Face aux violences faites aux femmes et aux violences intrafamiliales, nous avons deux ennemis : le temps et la réactivité. Souvent, des femmes tombent, nous en avons connu beaucoup ces derniers temps...

Une fois de plus, je vais tenter de faire adapter au mieux les dispositions de la loi aux territoires que je connais le mieux, en particulier au mien. Nous avons adopté ici il y a quelques mois une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale sur l’indivision. Pour la première fois, une loi était votée pour les seuls pays d’outre-mer, afi...

Je le retire, la mort dans l’âme. Il ne faut pas oublier que la France est le pays des procédures, des procédures longues, et de la paperasserie. Or, aujourd’hui, avec les moyens dont nous disposons, en particulier les moyens numériques et ceux que nous offre internet pour accélérer les procédures, nous pourrions réduire les délais à un mois s...

Sachez, monsieur le ministre, que s’il y a bien une compétence transférée qui fait débat, suscitant même des discussions houleuses, c’est le tourisme. La Martinique, dont je viens et qui relèvent, comme d’autres territoires ultramarins, de l’article 73 de la Constitution, est un pays touristique. Or figurez-vous, mes chers amis, que j’ai réuni...

… car cela suffit : non seulement le service n’est pas rendu, mais en outre on leur demande de l’argent au nom de la mutualisation, au profit de communes qui ne perçoivent pas de taxe de séjour ; en effet, il n’y a pas des hôtels partout. À pays particulier, il faut une situation particulière ! Dans nos territoires, le tourisme est une activit...

Cet amendement vise à ce que l’échelon de décision pour le classement en station de tourisme soit le plus proche possible de la réalité. Autrement dit, on oublie le ministre chargé du tourisme, car il n’y en a pas, et on retient l’échelon préfectoral, afin de gagner, à la fois, en efficacité et en proximité.

Merci, monsieur le ministre ! Je sens que la culture est en train de changer… Si cela commence par votre voix, tant mieux ! J’espère que d’autres suivront. Je peux appeler le préfet et le voir dans l’heure. Le ministre chargé du tourisme, c’est un peu plus compliqué…

En outre, qui mieux qu’à l’échelon local peut décider d’un classement en station tourisme, qui demande des déplacements sur place, un accompagnement en ingénierie, voire financier ? Vu de Paris, c’est l’Arlésienne ! J’insiste, et les arguments du ministre vont dans mon sens, pour que la décision de classement soit prise au plus près de l’échel...

Je ne vous excuse pas, monsieur le président !

Il s’agit, là encore, d’adapter le droit à la réalité de nos pays dits « d’outre-mer ». En Martinique, un organisme collecteur des épaves automobiles a pu être installé, grâce à l’écotaxe prélevée sur les véhicules automobiles. Les concessionnaires se sont très bien organisés autour de cet organisme, qui a déjà procédé cette année à l’enlèveme...

Mme Catherine Conconne. Quelque chose m’a peut-être échappé, mais je n’ai pas vu dans le texte en quoi il pouvait être satisfait. Pas vu, pas pris !

Mme Catherine Conconne. Oui, monsieur le président. Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras » !