Interventions de Catherine Conconne

C’est entièrement faux !

Il y a environ cinq ans, un député martiniquais a fait voter une importante loi sur l'habitat insalubre et indigne en outre-mer. Pourquoi ne pas s'en inspirer ?

Je ne pensais pas que les procédures étaient si compliquées pour les entreprises afin d'obtenir des informations sur les salariés. Compte tenu du contexte et des risques, je pensais même que la consultation du casier judiciaire était exigée pour le recrutement des conducteurs.

Vos informations sur la prise en charge des AICS dans les outre-mer manquent de précisions. Je souhaiterais disposer d'éléments plus approfondis et fiables, notamment en ce qui concerne les programmes mis en oeuvre par les SPIP.

Disposez-vous d'éléments d'évaluation ? Je vais creuser cette question dans mon territoire, car contrairement à ce que vous affirmez, on me signale régulièrement que la prise en charge des AICS est le parent pauvre des politiques mises en place dans les établissements pénitentiaires ultramarins.

Il y a neuf territoires outre-mer, répartis sur trois océans, pour vingt-deux établissements spécialisés, dont vingt en métropole, un en Corse et un à la Réunion. Vous constatez le caractère inéquitable de la situation faite aux outre-mer. On aurait pu avoir au minimum un établissement par région océanique, ce qui n'est même pas le cas.

Oui, mais sans prise en charge adaptée au profil des AICS ! Je connais bien ce sujet pour travailler avec les établissements concernés. Je connais les prédateurs sexuels, surtout intrafamiliaux, et je peux vous dire que rien n'est fait pour prévenir la récidive chez ces individus.

Mon collègue vient d’employer l’expression « dépouiller les territoires ». Je vais, une fois de plus, vous parler des territoires que je connais mieux, ceux que l’on appelle « l’outre-mer ». Pour prendre les chiffres et les indicateurs du territoire que je connais le mieux, la Martinique, 53 000 personnes sont inscrites au chômage ; 47 000 to...

Messieurs, vous avez dit tout à l'heure que les ATSEM ou les personnels des associations qui viennent sur les temps de garderie ne relèvent pas de votre autorité, et c'est normal. Mais l'école est un lieu sanctuarisé et un enfant ne fait pas la différence entre son enseignante ou sa « tatie ». L'école, c'est un tout ! L'enfant est censé y être ...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué un « argument temps ». Autrement dit, ces quelques jours de stage constitueraient un handicap et allongeraient les délais pour créer une entreprise. Or une entreprise ne se monte pas en un claquement de doigts. Cela résulte le plus souvent d’une lente maturation : paperasse, outils à commander, compte en ...

Avant de vous donner la position de notre groupe, je tiens à intervenir sur un point qui me tient très à cœur. Le Gouvernement a pris une décision que je trouve parfaitement illégitime et scélérate en supprimant un abattement sur l’impôt sur le revenu, abattement fiscal de 30 %, plafonné à un peu plus de 5 000 euros, qui datait des années 1960...

… de taux de chômage et de taux de pauvreté. Cette décision a été prise ; monsieur le secrétaire d’État, vous devrez en assumer la responsabilité. Et je vous le dis, aujourd’hui, 19 décembre – prenez-le comme une prophétie – : l’État devra la payer très cher ! Ce n’est pas une menace ! Vous verrez dans les comptes de l’État ce que coûtera cet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse aujourd’hui, à plusieurs titres. Nous vivons en effet l’aboutissement d’une démarche législative entamée il y a plusieurs mois et qui devrait connaître – je le souhaite ardemment ! – une issue heureuse au Sénat ce soir. Je suis heureuse, aussi, de...

Nous nous acheminons vers un vote conforme du texte adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Cela constitue, selon moi, une belle et forte reconnaissance du travail de l’auteur de ce texte, déposé en toute connaissance de cause. Comme le dirait la célèbre publicité, il le vaut bien, ce vote unanime, lui qui a fait de la lutte contr...

Nous nous acheminons vers un vote conforme du texte adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Cela constitue, selon moi, une belle et forte reconnaissance du travail de l’auteur de ce texte, déposé en toute connaissance de cause. Comme le dirait la célèbre publicité, il le vaut bien, ce vote unanime, lui qui a fait de la lutte contr...

J’entends, au travers de cet amendement, et comme précédemment notre collègue Georges Patient, rectifier une injustice. En 2012, le Gouvernement avait souhaité faire une distinction entre deux régimes – l’un pour l’outre-mer, l’autre pour la métropole – pour le FPIC. Cela pouvait nous sembler intéressant ; nous pouvions imaginer que, compte te...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre. Mais, au moins pour des raisons symboliques, je maintiens mon amendement. Il y a trois EPCI à la Martinique. Ils couvrent l’ensemble des trente-quatre communes : un seul bénéficie du FPIC. Selon M. le ministre, les élus sont présents au sein du comité des finances l...

Très bien !

Monsieur le président, mes chers collègues, j’aimerais, madame la ministre, que vous vous sentiez exonérée du plaidoyer auquel je vais me livrer. Je vous ai vue au front, ces quatre derniers jours encore à La Réunion : vous avez essayé par tous les moyens, avec toute votre détermination et tout votre être, de rectifier ce qui pouvait l’être, et...

Mme Catherine Conconne. L’an dernier, à cette même tribune, j’avais parlé à propos du budget de l’outre-mer d’effet Doliprane, faisant allusion à un médicament célèbre censé calmer la douleur. Comme un pied de nez, vous avez choisi la couleur bleue pour désigner le document censé nous apporter des mesures, des solutions, des remèdes : le livre ...