Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier

10 amendements trouvés

27/11/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 20132014-170 - Article 21 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les comptes sociaux sont très lourdement dégradés par la crise et que les déficits s’accumulent, les solutions proposées par le Gouvernement sont sans ambition et ne permettront pas un retour à l’équilibre, même à moyen terme. La réforme des retraites est sous-calibrée : le Gouvernement cibl...

27/11/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 20132014-170 - Article 15 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Alinéas 50 à 57 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le XIII de cet article qui pour la 2 ème année consécutive prévoit de reverser le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). L’ensemble des professionnels du secteur estimen...

27/11/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 20132014-170 - Article 12 ter (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article inséré à l’Assemblée nationale après l’adoption d’un amendement du Gouvernement a pour objet d’introduire « la clause de désignation » à laquelle les auteurs de l’amendement s’étaient opposés avec succès. En effet, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 juin dernier a jugé « que...

27/11/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 20132014-170 - Article 12 bis (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure consiste en l’introduction d’une troisième tranche dans l’assiette de cette contribution due par les grossistes répartiteurs et les laboratoires pratiquant la vente en gros. Cet article ne doit pas être adopté pour les raisons suivantes : Tout d’abord, il limite la régulation des dépenses d...

27/11/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 20132014-170 - Article 10 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La LFSS pour 2013 a d’ores et déjà prévu : la suppression, pour les gérants majoritaires, de l’abattement de 10 % pour frais professionnels, le déplafonnement de la cotisation maladie et l’intégration des dividendes dépassant 10 % du capital social. Il s’agissait d’un prélèvement d’un milliard d’euros ...

27/11/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 20132014-170 - Article 9 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le candidat Hollande avait promis une revalorisation des retraites agricoles qui serait faite via la solidarité nationale et la baisse du nombre de retraités agricoles. Ces mesures de revalorisation sont inscrites dans le projet de loi sur les retraites. En revanche, le Gouvernement ne respecte pas l...

27/11/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 20132014-170 - Article 8 (Tombe)
M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d’un « objectif d’équité fiscale », cet article propose désormais une augmentation des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie multisupports. Il s’agirait de prélever 400 millions d’euros sur les ménages déjà pressurisés par les hausses d’impôts. Aujourd’hui, l’objectif prem...

19/11/2013 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20132014-123 - Article 1er (Retiré)
M. Leleux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Gournac, Lefèvre, Gaillard, Mme Giudicelli, Mlle Joissains, M. Cointat, Mmes Duchê...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un comité de suivi est chargé d’évaluer son application et de s’assurer que cette dernière répond aux exigences définies. À cet effet, il demande un rapport au Gouvernement sur la mise en œuvre des dispositions voté...

19/11/2013 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20132014-123 - Article 1er (Rejeté)
M. Leleux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Gournac, Lefèvre, Gaillard, Mlle Joissains, M. Cointat, Mmes Duchêne, Sittler, Fér...

Alinéa 3 Après les mots : Cette formation insérer les mots : aux gestes de survie Exposé sommaire : L’article unique de la proposition de loi impose, dorénavant, que les candidats à l’examen du permis de conduire soient formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation. Le contenu de cette formation é...

19/11/2013 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20132014-123 - Article 1er (Rejeté)
M. Leleux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Gournac, Lefèvre, Gaillard, Mme Giudicelli, Mlle Joissains, M. Cointat, Mmes Duchê...

Alinéa 3 Après les mots : Cette formation insérer les mots : aux gestes de survie comprenant, outre l’alerte des secours et la protection des lieux, ceux pour faire face à la détresse respiratoire et aux hémorragies externes Exposé sommaire : L’article unique de la proposition de loi impose, dorénavant, que les candidats à l’examen du per...