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Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier
88 amendements trouvés
15/12/2014 — Amendement N° 355 au texte N° 20142015-175 - Article 23 (Adopté)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, Kennel
Alinéas 3 à 17 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. – Sur le territoire de chaque métropole, le département, les communes, la métropole, les services et agences de l’État et les caisses de sécurité sociale élaborent un diagnostic partagé des compétences exercées en matière sociale et médico-sociale afin de déterminer p...
15/12/2014 — Amendement N° 354 au texte N° 20142015-175 - Article 23 (Retiré)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, Kennel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le transfert de certaines compétences départementales aux métropoles doit demeurer sur une base conventionnelle et ne pas être fondé, comme le prévoit le projet de loi, sur un principe d’automaticité. Ce choix n'apparaît en effet ni cohérent ni gage d'efficacité de l'action publique locale ; pour plusi...
15/12/2014 — Amendement N° 351 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, Kennel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/12/2014 — Amendement N° 350 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly, Kennel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/12/2014 — Amendement N° 345 au texte N° 20142015-175 - Titre (Retiré)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly
Supprimer le mot : territoriale Exposé sommaire : Cette modification de l’intitulé est liée à l’amendement proposant l’ajout d’un Titre Ier A relatif à l’Etat recentré. En effet, si cet amendement est adopté, le terme « territoriale » n’est plus justifié et doit être supprimé. Le nouvel intitulé devient ainsi projet de loi « portant nouvelle...
15/12/2014 — Amendement N° 343 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 36 (Rejeté)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, Kennel, Mme Giudicelli
I. – Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 3221-11 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et en informe la commission permanente » sont supprimés. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : ...
15/12/2014 — Amendement N° 342 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly, Kennel, Mme...
I. Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 3211-2 », est insérée la référence : «, L. 3221-10-1 ». II. - En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ains...
12/12/2014 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Calvet, Mme Deroche, M. Chasseing
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 6° du I, les mots : « et des parcs nationaux » sont supprimés ; 2° Les 7°, 8° et 9° du I sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les orientations et objectifs du schéma régional d’aménagement e...
