Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Incroyable !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise est le fruit d’un parcours législatif tumultueux, au cours duquel sa rédaction aura changé plusieurs fois. En effet, le Gouvernement, par l’intermédiaire du groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale, a fait préc...

Permettez-moi d’insister sur le fait que nous avons eu trois versions successives du texte, et même une quatrième avec l’amendement de Mme Gatel. Cela montre bien dans quelle précipitation l’on nous demande de légiférer et les difficultés de s’exprimer de façon claire par rapport au problème que posent ces sites internet. On ne peut pas en tout...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sans surprise, le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 que nous devons examiner aujourd’hui en nouvelle lecture est profondément modifié par rapport à la version qu’avait adoptée la Haute Assemblée. Nous constatons à ...

La réduction des déficits a été moins massive que ce qu’aurait dû permettre l’augmentation substantielle des prélèvements obligatoires, particulièrement pour la branche vieillesse. La branche famille s’est redressée au prix d’une réduction des droits de nombreuses familles et de la casse de l’universalité de notre politique familiale. La bran...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Philippe Mouiller, tend à instituer un diagnostic préalable partagé et à organiser une véritable procédure de négociation contradictoire dans le cadre des CPOM.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le sujet de la validité des ordonnances d’ophtalmologie fait souvent débat. De gros efforts et un important travail ont été réalisés de la part de l’ensemble de la filière visuelle, nous l’avons constaté lors de l’examen de la loi Santé. Néanmoins, quelques problèmes persistent, notamment en ce qui concerne la durée de validité de l’ordonnance...

Il existe effectivement un arrêt de référence de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 2 décembre 2010, qui précise que l’obligation d’une ordonnance médicale lors de la délivrance de lentilles de contact correctrices relève de la responsabilité du législateur national. Néanmoins, cet arrêt précise également que des « considérati...

À l’occasion du Plan cancer 2014-2019, les pouvoirs publics ont fait du maintien dans l’emploi une priorité. L’objectif 9 est ainsi de diminuer l’impact du cancer sur la vie personnelle et d’accorder une priorité au maintien et au retour dans l’emploi. Les patients rencontrent fréquemment des difficultés pour combiner leur vie professionnelle ...

Nous nous trouvons dans la même situation que l’année dernière : nous nous confrontons à la difficulté de l’hospitalisation, qu’elle soit à domicile ou en établissement. Je vais retirer mon amendement, monsieur le président, car je voulais surtout savoir si, depuis un an, un travail avait été mené pour envisager la possibilité, dans certaines ...

Tout à fait !

Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport sur la mise en œuvre du fonds de financement de l’innovation des établissements de santé.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de fixer l’entrée en vigueur de l’ensemble de la réforme du mécanisme des ATU et post-ATU au 1er janvier 2017, et non pas 2016, afin de respecter les impératifs de sécurité et de prévisibilité juridique.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.