Interventions de Catherine Deroche

Nous examinons ce matin la motion référendaire tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 qui a été déposée hier jeudi 2 mars sur le Bureau de notre assemblée. La présence d'au moins trente signataires a été constatée par app...

Mme la rapporteure générale a parlé de démocratie parlementaire.

La motion référendaire est effectivement prévue par la Constitution.

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Vous trouverez sur l'application Demeter le tableau récapitulant les numéros, objets et avis proposés pour chaque amendement.

Je serai sans doute sollicitée en séance à ce sujet et je vous fournirai une explication détaillée. Je souligne néanmoins que le taux d'irrecevabilité des amendements est relativement faible par rapport à celui que nous atteignons sur d'autres textes. En effet, ce taux est environ de 10 %...

Plus on dépose d'amendements, plus le nombre d'irrecevabilités est élevé. Je précise que ce n'est pas parce que les mots « rapport » ou « comptes sociaux » apparaissent dans le texte de l'amendement que celui-ci devient recevable. Les irrecevabilités sur un PLFRSS sont appréciées d'une façon stricte. J'applique la Constitution et le Règlement d...

Certaines demandes de rapports ont été acceptées, mais ceux-ci ne peuvent porter que sur certains éléments, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, non viser à évaluer des dispositifs hypothétiques ou aux effets lointains.

Je déclare les irrecevabilités sur le texte tel qu'il m'est proposé. Par ailleurs, il reste tout de même 3 744 amendements !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Martine, sors de ce corps !

Nous commencerons par deux amendements proposés par nos rapporteurs.

Rien que cela !

Le Gouvernement a donné son accord à cette proposition.

Nous commençons par 68 amendements portant suppression de l'article liminaire.

Les amendements identiques n° 2625 rectifié, 3402 et 3813, ainsi que l'amendement n° 2627 rectifié, visent à supprimer des références au projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027.

Les amendements n° 3394, 3531 et 2188 rectifié visent à modifier l'intitulé de la première partie.

L'amendement n° 4473 rectifié vise à demander un rapport comparant les systèmes de retraite au sein de l'Union européenne.

L'amendement n° 4469 rectifié vise à demander un rapport visant à établir l'implication des cabinets de conseil dans la présente réforme.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Un certain nombre d'amendements identiques prévoient le maintien de l'affiliation au régime spécial des salariés des industries électriques et gazières recrutés après le 1er septembre 2023.

Les amendements suivants visent à déterminer la date de suppression du régime spécial de retraite pour les industries électriques et gazières.