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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
Les amendements n° 3998 rectifié et 4004 rectifié visent à maintenir les régimes spéciaux
Les leçons de morale, ça suffit !
L'amendement n° 2746 rectifié vise à supprimer le rattachement obligatoire aux institutions de retraite complémentaire de l'ensemble des personnes visées à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale.
Les amendements n° 174 rectifié et 1968 rectifié quater formulent une demande de rapport portant sur les recettes et les dépenses des régimes de retraite et sur la comparaison des régimes par répartition et par capitalisation.
Monsieur le président, je vous demande votre indulgence, car je vais être un peu longue, mais je pense que ces interpellations sur les amendements déclarés irrecevables appellent une réponse détaillée. Grâce à la récente notoriété acquise par l’article 47-1 de la Constitution, que nous appliquons chaque année à l’automne lors de l’examen du PL...
Nous aurons le débat en séance.
Les dispositions du règlement du Sénat me confient la lourde tâche d’appliquer de telles règles. Je tiens à rappeler que cet exercice n’est plaisant pour aucun président de commission à qui il incombe. Il s’agit d’une obligation constitutionnelle, et j’ai dû l’exercer cette année dans des conditions particulièrement éprouvantes en raison des dé...
L'amendement n° 3168 vise à créer des régimes spéciaux pour les travailleurs dits de la « deuxième ligne ».
Si mes collègues du groupe CRCE veulent bien m’écouter… Je veux tout d’abord rappeler que ces règles de recevabilité découlent directement des délais constitutionnels relatifs à l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Garantir la recevabilité des amendements est une façon de s’assurer que le Sénat, dans le délai qui ...
Oui !
Inversement, le nombre de jeunes sera plus élevé dans les start-up. C'est pourquoi nous étions réservés sur la création d'un index senior.
Bravo !
C’est vrai : tout va bien, il n’y a pas de dette…
C’est bien parti…
Non, c’est complètement faux. Si ces amendements avaient été considérés comme recevables précédemment, c’était par erreur !
Quelle surprise !
Bravo ! PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023
C’est envoyé !
C’est envoyé !
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Oui, dès demain !
