Interventions de Catherine Deroche

Et il y a deux ans, et il y a trois ans…

C’est la quatrième, voire la cinquième ou sixième année que nous avons ce débat, au gré des différents textes. Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. L’huile de palme n’est pas toxique, même si, en raison de sa composition, elle peut être plus athérogène que d’autres. Ne donnons donc pas le sentiment à nos concitoyens qu’un produit co...

Dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, nous avions salué la concertation au sein de la filière visuelle. Les orthoptistes et ophtalmologistes sont prêts à coopérer mais le terme d'auxiliaire médical n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable.

Il s'agit de fonctionnaires...

Cet amendement, dont notre collègue Gremillet est le premier signataire, vise à rendre optionnelle la possibilité de tenir compte, concernant les cotisations sociales de l'exercice, de l'option fiscale d'étalement des revenus exceptionnels des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Dans un contexte de variabilité accrue des revenus, le...

Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous nous dites que l’amendement est satisfait…

Ce n’est pas ce qu’a dit M. le secrétaire d’État, qui a renvoyé la question à l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je félicite nos rapporteurs pour cette présentation très pédagogique. Le report de la baisse des charges des employeurs au 1er avril 2016 n'est pas acceptable. Le Gouvernement justifie ce retard de trois mois par le fait que les entreprises bénéficient d'autres mesures favorables comme le suramortissement et l'épargne salariale. Ce n'est guère ...

Du grand n'importe quoi...

Je vote pour cet amendement qui porte sur une indemnité compensatoire.

Justement !

Madame la présidente, monsieur le président, madame la rapporteure pour l'Assemblée nationale, mes chers collègues. Le Sénat a abordé le projet de loi relatif à la santé dans un esprit qui n'était pas celui d'une opposition systématique. Nous avons reconnu d'emblée que le texte était attendu et qu'il comporte de nombreuses dispositions qui pou...

Je suis satisfaite de la reprise du travail fait en séance publique au Sénat. Des ambiguïtés, des inquiétudes sont levées. Je regrette l'attitude choquante et peu respectueuse de notre travail de la part des auteurs du texte à l'Assemblée nationale.

Ils pouvaient consulter nos débats.

Je partage l'avis de M. Godefroy.

Cette disposition présente dans le texte initial a été en effet supprimée par la commission des affaires sociales, celle-ci ayant adopté un amendement déposé par mon collègue Christophe Béchu et moi-même. Nous avions été, en 2013, à l’origine d’une proposition de loi clarifiant la situation des enfants placés à l’ASE et dont l’entretien est fi...

Très bien !

Ma question porte sur les relations souvent dégradées entre les collectivités locales et Eco-DDS, un éco-organisme opérationnel dédié aux déchets diffus spécifiques des ménages, organisme agréé par les pouvoirs publics à la date du 20 avril 2013. L’origine du conflit porte sur les non-conformités, Eco-DDS considérant que, dans les déchets diff...

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien entendu votre réponse. Des perspectives nouvelles peuvent en effet être ouvertes. De fait, le tri pratiqué aujourd’hui dans les déchetteries est extrêmement compliqué ; les agents, même s’ils sont formés, sont obligés de lire des étiquettes avec des noms impossibles à comprendre, ce qui leur prend un te...