Interventions de Catherine Deroche

Nous passons maintenant à l'examen de la motion.

Pour l'instant, aucun amendement n'a été déposé. Mais la motion étant adoptée, la commission émettra un avis défavorable aux amendements qui pourraient être déposés d'ici à la séance publique.

Nous aussi, nous proposons une concertation !

Très bien !

Très bien !

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, nous examinons en premier lieu les crédits de la mission « Santé ».

Je rappelle que nous avions coproduit il y a deux ans cet amendement sur l'aide médicale, rebaptisée « aide médicale de santé publique », pour définir ce nouveau panier de soins. Je salue la détermination d'Annie Delmont-Koropoulis à remettre en place le dispositif sur les maraudes, car il est particulièrement important en matière de santé publ...

Nous examinons à présent les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Nous en venons à l'amendement du rapporteur.

Nous examinons à présent les crédits de la mission « Travail et emploi ».

J'entends votre argument, néanmoins il faut rester attentif au budget alloué à France compétences. Il y aura des rallonges budgétaires en cours d'année.

Nous passons à l'examen des amendements du rapporteur.

Mes chers collègues, comme vous le savez, le Sénat examinera en séance publique le 13 décembre prochain un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dit « DDADUE ». Il s'agit d'un texte composite, à caractèr...

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. C’est beau !

Nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

À propos de l'inscription sur les monuments aux morts, est-ce que les personnes décédées en Opex sont concernées ? J'ai assisté chez moi à une cérémonie pour un jeune homme accidentellement tué au Mali dont le nom était inscrit sur le monument aux morts. S'agissait-il d'une dérogation ?

Nous examinons les amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Il est vrai que notre réunion se présente sous des auspices un peu particuliers, après le recours, à l'Assemblée nationale, à la procédure de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et l'adoption de modifications substantielles par le Sénat. Si l'exercice paraît difficile à l'échelle de l'ensemble du texte, nous pouvons, me semble-t-il, nou...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, force est de constater que, vingt-six ans après la première édition de ce texte, le contrôle démocratique des finances sociales – et des 600 milliards d’euros de dépenses publiques qu...

De la même manière, si l’on peut comprendre l’intérêt de ne pas creuser durablement les déficits d’une branche, alors que d’autres sont en excédent, comment concevoir de faire porter à la branche famille 60 % du coût des congés maternité, alors que les indemnités journalières resteront bien versées, en totalité, par la branche maladie ? Avec c...