Interventions de Catherine Deroche

Nous ne pouvons pas passer plus de temps à la retraite, alors que les générations pour les financer sont plus réduites, sans affecter la confiance des plus jeunes dans la solidité du pacte qui consiste à leur offrir, le moment venu, la garantie que la solidarité nationale sera bien présente pour eux aussi. La pérennité de notre modèle social s...

À la suite du rejet par le Sénat de l'amendement prolongeant d'un an la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation (SSR), le Gouvernement s'est trouvé dans l'embarras, la règle de l'entonnoir ne lui permettant pas de le représenter en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Sensibles aux sollicitations des établissements, no...

J'ai insisté auprès du ministre au banc pour obtenir ces informations de façon claire et détaillée. Les modifications apportées en 2022, substantielles, auront forcément un impact sur 2023.

Je vous propose dans ces conditions, de revoir notre position sur l'article 47 et de ne pas l'adopter. Il en est ainsi décidé.

Si, dans le texte définitif, ce qui ne nous empêche pas de rejeter l'article au stade de l'examen au Sénat. René-Paul Savary, rapporteur pour l'assurance vieillesse, nous fait savoir qu'à l'article 41 le Gouvernement a modifié l'amendement n° 987 afin de corriger des erreurs matérielles et a déposé un sous-amendement n° 1138 à l'amendement n° ...

Nous refusons non pas un travail parlementaire, mais la remise par le Gouvernement d’un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Ce n’est pas tout à fait pareil ! L’an dernier, sur vingt-deux rapports demandés – la commission avait supprimé quasiment tous ceux qui étaient demandés par le Sénat – un seu...

Une pandémie !

Bernard Jomier l’a dit, le Gouvernement estime qu’un rejet de l’Ondam n’est pas possible, dans la mesure où il s’agit d’un élément obligatoire de la loi de financement de la sécurité sociale. Pour autant, aucune disposition organique ne prévoit d’équivalence entre le rejet de l’Ondam et le rejet du PLFSS par une assemblée. L’article LO. 111-7-...

On nous dit toujours la même chose ! Le comité d’alerte sur le respect de l’Ondam ou la commission des comptes de la sécurité sociale, ce n’est ni le Parlement ni le Sénat ! Nous le répétons à chaque fois…

Mme Catherine Deroche, présidente de la c ommission des affaires sociales. Avis favorable !

Mes chers collègues, je veux moi aussi vous remercier d’avoir été présents cette semaine ainsi qu’aujourd’hui, même en nombre un peu plus réduit. Je remercie l’ensemble des rapporteurs ainsi que l’équipe de la commission. L’examen d’un PLFSS se fait toujours dans un temps très contraint ; il l’était particulièrement cette année. Nous avons néa...

Enfin, je remercie les ministres qui se sont succédé au banc, notamment Agnès Firmin Le Bodo, ici présente. Je vous donne à mon tour rendez-vous mardi prochain.

Très bien !

Si nous proposons un amendement sous cette forme, c’est parce que nous le faisons dans le cadre de l’examen du PLFSS ; il en serait allé différemment s’il s’était simplement agi de proposer une convention. Par ailleurs, certains d’entre vous, mes chers collègues, disent préférer la réforme antérieure, mais ce genre de propos me surprend toujou...

J’invite les membres de la commission des affaires sociales à se retrouver dans notre salle habituelle à quatorze heures trente, afin d’examiner un amendement du Gouvernement.

Elle ne l’a pas encore présenté !

Je veux expliquer pourquoi la commission a pris une telle position. Nous soutenons bien évidemment les IPA : nos propositions, dans le rapport d’information fait au nom de la commission d’enquête Hôpital, font d’ailleurs état de la nécessité d’aboutir à ce partage des tâches. Lorsque la ville va mal, l’hôpital va mal. Si nous voulons que la m...

Un sur vingt !

Madame la ministre, notre commission a effectué un déplacement à l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis durant lequel notre attention a été attirée sur un autre sujet de même nature : le statut des sages-femmes à diplôme étranger. C’est une question à laquelle vous devez aussi vous intéresser.

Mes chers collègues, il nous reste 270 amendements à examiner, et nous lèverons aujourd’hui la séance à dix-huit heures pour reprendre nos travaux samedi matin. Si nous ne voulons pas terminer l’examen du texte dans la nuit de samedi à dimanche, voire le dimanche, nous devrons tous être concis, en particulier lors de la présentation des amende...