Interventions de Catherine Deroche

La proposition des auteurs de ces deux amendements fait écho à l’une des préconisations du rapport d’information sur la protection de l’enfance de Muguette Dini et Michelle Meunier, publié au mois de juin 2014. Cette préconisation a également été reprise par l’Assemblée nationale, au travers de l’introduction d’un article 11 ter dans la ...

L'amendement n° 156 rectifié interdit seulement les abonnements aux cabines d'UV. Avis défavorable.

Votre mesure est de portée plus limitée que la nôtre et sa logique est différente. Alors que vous invoquez le libre-arbitre, nous nous appuyons sur les recommandations de l'Académie de médecine et les témoignages des dermatologues.

Si nous ne pouvons que partager le souci d’assurer une bonne information des jeunes sur les conduites à risques, cette proposition soulève toutefois plusieurs questions. Ainsi, comment sera financée la prise en charge de la consultation prévue ? En effet, celle-ci devra nécessairement être payante, puisque la proposition a été validée au titre...

Malgré les difficultés posées par le problème de la preuve, les dispositions prévues à l’article 4 du projet de loi devraient en principe faciliter la caractérisation de l’infraction en évitant l’exigence de conditions cumulatives, à savoir le caractère à la fois excessif et habituel de la consommation à laquelle le mineur se trouve incité. En...

On peut certes penser qu’il n’est pas du ressort de la loi de définir les modalités de réalisation et de diffusion des campagnes de lutte contre l’alcoolisation excessive. Néanmoins, pour répondre à Mme Bouchoux, je soulignerai que, hier, lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi, sur une initiative de notre collègue Catherine Génisson...

J’y étais défavorable !

La pratique des prix réduits par les débitants de boissons est encadrée par le décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l’offre et la vente de boissons alcooliques. Il apparaît donc à la commission que le dispositif de cet amendement relève du niveau réglementaire. En conséquence, elle sollicite le retrait de celui-c...

Les amendements identiques n° 575 et 830 rectifié bis visent à rattacher exclusivement le dispositif prévu à l’article 5 au code de la consommation. C’est une option envisageable, mais, pour la commission, l’avantage de la solution actuelle est précisément de rattacher les dispositions de l’article 5 aux enjeux de santé publique liés à l...

Cet amendement tend à prévoir la possibilité d’un étiquetage complémentaire mentionnant les additifs alimentaires. Or, si la commission a pu se montrer favorable à ce qu’un étiquetage nutritionnel plus simple figure sur les plats préparés ou autres produits alimentaires manufacturés, il lui semble qu’ajouter les additifs dans cet étiquetage ser...

Il paraît en effet souhaitable à la commission que le décret puisse identifier les catégories de produits pour lesquels l’étiquetage n’est pas pertinent. Nous nous sommes cependant interrogés sur l’intérêt de cette démarche, dans la mesure où il s’agit d’un étiquetage facultatif. Néanmoins, la commission a émis un avis favorable sur les amendem...

Le problème soulevé par les auteurs de cet amendement est réel, puisque, depuis 2013, l’arrêté n’est toujours pas pris. J’ai par exemple été consultée par des industriels travaillant outre-mer, auxquels ce retard pose un réel problème. La commission souhaite donc entendre les explications de Mme la ministre sur les raisons de ce retard.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Cet amendement tend à modifier les règles relatives à l’interdiction, par arrêté préfectoral, de l’accès des mineurs à certains établissements. L’ordonnance du 5 janvier 1959 prévoit que le préfet peut interdire l’accès des mineurs à certains établissements de spectacle lorsque leur fréquentation est susceptible de mettre en danger leur santé ...

C’est un réel problème !

Tout à fait !

Ces deux amendements identiques tendent à modifier l’intitulé du titre du chapitre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique. Même si l’on comprend l’objectif visé, à savoir favoriser l’hydratation, je rappelle que les aliments qu’on consomme contiennent de l’eau. De plus, ce changement d’intitulé n’est pas nécessaire...

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, cet amendement tend à assurer une incitation à la création de centres de ressources régionaux, en particulier dans les départements et les collectivités d’outre-mer, afin d’intensifier la lutte contre le syndrome d’alcoolisation fœtale. Force est de constater qu’il s’agit là d’une véritable que...

Ces deux amendements visent à limiter et mieux encadrer la diffusion de la publicité sur les boissons et produits alimentaires manufacturés pendant les programmes télévisés, qui sont regardés par un nombre important de jeunes. Certes, eu égard aux enjeux sanitaires majeurs liés à la diffusion de spots publicitaires à des heures de grande écout...

Bien qu’elle comprenne l’objet de cet amendement, la commission estime que la définition précise de la distance devant séparer les affiches et enseignes des établissements scolaires relève du domaine réglementaire. Le problème se pose d’ailleurs dans les mêmes termes à propos des débits de tabac. De surcroît, il s’avère que ce type de disposit...