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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
Au vu des explications de vote, je pense qu'il n'y a pas trop de suspense sur le résultat final… Mais je veux profiter de cet instant pour remercier Catherine Procaccia, dont c'est le dernier texte en tant que rapporteure
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons réussi à nous mettre d'accord et j'espère que l'Assemblée nationale pourra voter ce texte conforme de façon à ce qu'il puisse s'appliquer rapidement.
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons réussi à nous mettre d'accord et j'espère que l'Assemblée nationale pourra voter ce texte conforme de façon à ce qu'il puisse s'appliquer rapidement.
Une sagesse favorable !
Au vu des explications de vote, je pense qu’il n’y a pas trop de suspense sur le résultat final… Mais je veux profiter de cet instant pour remercier Catherine Procaccia, dont c’est le dernier texte en tant que rapporteure
Monsieur le secrétaire d’État, nous avons réussi à nous mettre d’accord et j’espère que l’Assemblée nationale pourra voter ce texte conforme de façon à ce qu’il puisse s’appliquer rapidement.
Monsieur le secrétaire d’État, nous avons réussi à nous mettre d’accord et j’espère que l’Assemblée nationale pourra voter ce texte conforme de façon qu’il puisse s’appliquer rapidement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, lors de ma communication sur l'application des lois, j'ai indiqué que les neuf lois examinées par la commission des affaires sociales appelaient un total de 191 mesures réglementaires d'application. Au 31 mars 2023, 116 mesures avaient été prises, soit un taux de 61 %. Mais je focaliserai mon propos...
Monsieur le ministre, nous avons une jurisprudence très claire sur les rapports : nous n'en demandons pas, car ils ne sont jamais rendus, à quelques exceptions près ! Nous simplifions ainsi la tâche du Gouvernement. Nous avons créé une mission d'information et de suivi de l'application des lois sur la protection de l'enfance, confiée à Bernard...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de ma communication sur l’application des lois, j’ai indiqué que les neuf lois examinées par la commission des affaires sociales appelaient un total de 191 mesures réglementaires d’application. Au 31 mars 2023, 116 mesures avaient été prises, soit un taux de 61 %. Mais je f...
Monsieur le ministre, nous avons une jurisprudence très claire sur les rapports : nous n’en demandons pas, car ils ne sont jamais rendus, à quelques exceptions près ! Nous simplifions ainsi la tâche du Gouvernement. Nous avons créé une mission d’information et de suivi de l’application des lois sur la protection de l’enfance, confiée à Bernard...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur. Ce texte étendait la possibilité d’installation d’u...
La loi Kouchner du 4 mars 2002 a rendu obligatoire l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé en prévoyant des plafonds de garantie. La loi About du 30 décembre 2002 a opéré un changement de régime juridique, substituant au principe de « base fait générateur », la garantie couvrant toutes les activités effectuées pendant la d...
La loi Kouchner du 4 mars 2002 a rendu obligatoire l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé en prévoyant des plafonds de garantie. La loi About du 30 décembre 2002 a opéré un changement de régime juridique, substituant au principe de « base fait générateur », la garantie couvrant toutes les activités effectuées pendant la d...
La loi Kouchner du 4 mars 2002 a rendu obligatoire l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé en prévoyant des plafonds de garantie. La loi About du 30 décembre 2002 a opéré un changement de régime juridique, substituant au principe de « base fait générateur », la garantie couvrant toutes les activités effectuées pendant la d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur. Ce texte étendait la possibilité d'in...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur. Ce texte étendait la possibilité d'in...
