Interventions de Catherine Deroche

Mes chers collègues, nous commençons nos travaux de ce jour par une audition sur les enjeux philosophiques de la fin de vie. Comme vous le savez, notre commission, après avoir entendu le président et les rapporteurs du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), a lancé sa propre mission d'information relative à l'évolution de la législation...

Restons-en à l'aspect philosophique. Des tables rondes de juristes et de médecins auront lieu par la suite.

Je précise que les rapporteures ne se sont pas exprimées, car elles souhaitaient laisser les intervenants poser le débat sans raccourcir le temps de la discussion.

Nous vous remercions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous en venons à l'examen du rapport de notre collègue Cathy Apourceau-Poly et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour au sein de l'espace réservé du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste...

Merci pour votre présence. La commission des affaires sociales est toujours très attentive aux avis rendus par le Haut Conseil des finances publiques, au moment de l'examen du PLFSS et plus récemment lors de l'examen du PLFRSS qui a porté la réforme des retraites. Le HCFP a d'ailleurs souligné le peu d'informations dont il disposait pour étayer...

Merci pour votre présence. La commission des affaires sociales est toujours très attentive aux avis rendus par le Haut Conseil des finances publiques, au moment de l'examen du PLFSS et plus récemment lors de l'examen du PLFRSS qui a porté la réforme des retraites. Le HCFP a d'ailleurs souligné le peu d'informations dont il disposait pour étayer...

Mes chers collègues, nous entendons, ce matin, M. Patrick Dehaumont, candidat proposé par le Gouvernement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, sa nominatio...

Merci beaucoup, Monsieur. Nous vous souhaitons un plein succès dans vos nouvelles fonctions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 45.

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, comme chaque année, j’ai pris connaissance avec grand intérêt du rapport annuel que la Cour a publié le 10 mars dernier. Comme de coutume, ce rapport fait tout d’abord un point sur la situation d’ensemble des finances publiques, point qui se révèl...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, comme chaque année, j’ai pris connaissance avec grand intérêt du rapport annuel que la Cour a publié le 10 mars dernier. Comme de coutume, ce rapport fait tout d’abord un point sur la situation d’ensemble des finances publiques, point qui se révèl...

Nous examinons l'amendement n° 1 du Gouvernement qui modifie l'annexe approuvée par l'article 6 du projet de loi.

C'est moi qui l'ai demandée.

Nous examinons maintenant l'amendement n° 1 déposé par le Gouvernement au texte de la commission sur la proposition de loi relative à la désertification médicale des collectivités.

Ouvrir le dispositif à la fonction publique hospitalière, dont on connaît les grandes difficultés en matière de ressources humaines, m'apparaît assez curieux.

Monsieur le ministre, nous découvrons cet amendement ce matin. Il vise à corriger le tableau figurant à l’annexe 6, pour tenir compte des travaux de la commission mixte paritaire. Les conclusions de la CMP sont connues de tous, et il est évident qu’elles ont une incidence sur le tableau. Si vous souhaitez toutefois, mes chers collègues, que la...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la CMP qui s’est tenue hier a marqué une étape importante dans le parcours d’un texte qui, après un examen tronqué à l’Assemblée nationale, suivi d’un long examen au Sénat, au terme duquel son volume a plus que doublé, a poursuivi le cheminement ordinaire de la procédure parle...

Son examen au Sénat a permis de renforcer cette caractéristique. Nous avons voulu prendre en considération la situation de ceux qui ne peuvent travailler plus longtemps, parce qu’ils ont commencé tôt, parce qu’ils sont en mauvaise santé ou parce que leur fin de carrière manque de perspectives. Au-delà des atténuations des effets de la réforme,...

Ce sont les députés qui l’ont rédigé !

Madame la présidente, je vous remercie de votre accueil. Au fil des commissions mixtes paritaires, nous avons établi de solides habitudes de travail en commun, qui ont permis parfois d'aboutir à des textes importants, et parfois de constater des échecs dans le sérieux et le respect mutuel. La présente commission mixte paritaire se déroule dans...