Interventions de Catherine Deroche

Oui, monsieur le président.

On ne peut malheureusement exclure que les deux parties décident ensemble de mettre un terme précoce à l'engagement.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à élargir l’éligibilité aux emplois d’avenir pour les personnes handicapées, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé devenant, en soi, le motif d’accès à ce dispositif.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à élargir l'éligibilité aux emplois d'avenir pour les personnes handicapées, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé devenant, en soi, le motif d'accès à ce dispositif.

Oui, madame la présidente.

La crainte des agents de Pôle emploi issus des Assedic et de l'Afpa était-elle justifiée ?

Je précise au nom de mon groupe que je ne participerai pas aux votes sur les amendements. L'amendement n° 5 est adopté.

Absolument !

Absolument !

Vous proposez de recentrer la T2A sur les activités qui y sont réellement adaptées. Quelle serait la part des activités adaptées et non adaptées ? J'étais par principe plutôt favorable à la convergence tarifaire. Il est cependant vrai qu'il est préférable de commencer par remettre de l'ordre dans le système de tarification plutôt que d'essayer...

L'idée de mettre de nouveaux rapports en chantier au fur et à mesure de l'achèvement des rapports précédents semble de bonne pratique, même si je ne crois pas nécessaire de nous enfermer dans des règles intangibles. Me référant par ailleurs à l'audition du Secrétaire général du Gouvernement tout au début de nos travaux, je constate que le plus...

Ce qui ressort très bien de ce rapport, et ce dès son titre, c'est que la recherche de la sécurité doit prévaloir sur toute autre considération. Les préconisations faites reflètent bien cette préoccupation. Je suis heureuse que le champ de l'esthétique, plus difficile à circonscrire que celui des dispositifs médicaux implantables, ait été abord...

Lors de l'examen du budget de la santé pour 2012, des critiques ont été émises sur la multiplication des plans et la perte de lisibilité qui en résulte. Le plan cancer échappe-t-il à cette critique ? Les crédits alloués à ce plan ont été maintenus, mais non augmentés en dépit de l'ampleur des besoins, et il est vraisemblable que la situation n'...

Concernant les centres d'examen de santé, sur quoi portent précisément les critiques de la Cour des comptes ? Je voudrais également souligner que les médecins n'ont pas fait le choix de s'installer en secteur 1 pour l'avantage conféré par la prise en charge de leurs cotisations.

La loi du 9 avril 1898 relative à la réparation des accidents du travail constitue la première des grandes lois fondatrices de l'Etat providence. Elle a introduit dans notre droit la notion de risque social et elle fonde la présomption d'imputabilité des accidents à l'entreprise. Ce n'est pourtant qu'en 1945, avec l'intégration de la réparati...

C'est dans le cadre du futur PLFSS que sera réglée la question du besoin de financement de la branche. Nous devrons également veiller à ce que les propositions du Gouvernement tiennent compte de la nature de la branche pour qu'elle assume, au travers de ses modalités spécifiques de financement, les charges qui lui incombent, mais uniquement cel...

Les prestations en espèces recouvrent les indemnités journalières et les rentes tandis que les prestations en nature correspondent au remboursement des dépenses de soins. Selon le rapport de gestion de l'assurance maladie sur les risques professionnels, 85 442 accidents de trajet ont eu lieu en 2007, 100 018 en 2011. Concernant la pénibilité,...

L'un des objectifs de la réforme du contentieux est de limiter ceux qui portent sur la forme et donc sur les taux de cotisation. En revanche, demeurent des contentieux de fond liés à l'indemnisation des victimes ou au calcul du taux d'incapacité. Sur ces sujets, il existera toujours des cabinets de conseil pour encourager le contentieux et la c...