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5639 interventions trouvées.

Ne faut-il pas un délai pour que la femme se décide pour la solution de l'explantation ? Ou bien les femmes veulent-elles se débarrasser au plus vite de leurs prothèses pour en avoir de nouvelles?

Vous vous placez donc en amont de la surveillance du marché en demandant aux fabricants de remplir un certain nombre de critères de qualité. Actuellement, un tel système n'existe pas ?

Vous vous placez donc en amont de la surveillance du marché en demandant aux fabricants de remplir un certain nombre de critères de qualité. Actuellement, un tel système n'existe pas ?

A partir de quels critères décidez-vous d'aller effectuer ces contrôles normalement dévolus aux organismes notifiés ?

A partir de quels critères décidez-vous d'aller effectuer ces contrôles normalement dévolus aux organismes notifiés ?

Quelle est la place des appareils du type laser ? Comment s'assurer de leur bon usage ? J'aimerais connaître votre avis même si nous sommes là plus dans le cadre de l'esthétique que dans celui des dispositifs médicaux.

Quelle est la place des appareils du type laser ? Comment s'assurer de leur bon usage ? J'aimerais connaître votre avis même si nous sommes là plus dans le cadre de l'esthétique que dans celui des dispositifs médicaux.

La TVA sociale constitue une mesure parmi d'autres pour renforcer notre compétitivité, j'y suis favorable. Le texte proposé concerne les charges patronales, il s'agit d'un premier pas. Lorsque j'étais en campagne avec Christophe Béchu dans notre département, nous avons très souvent évoqué la TVA sociale. Il s'agit d'un sujet technique, difficil...

Monsieur le secrétaire d'État, le constat est unanime : le coût élevé du travail agricole en France, très supérieur à celui de nos voisins européens, notamment allemands, représente un handicap pour la compétitivité de l’agriculture française. Cette distorsion de concurrence menace ainsi des pans entiers de notre secteur agricole. Le soutien d...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des chiffres que vous nous avez communiqués. Le secteur agricole de mon département est d’ailleurs conscient des efforts faits par le Gouvernement. Les dernières dispositions prises favorisent les travailleurs occasionnels, mais vont aussi permettre d’alléger le coût du travail des travailleurs pe...

jusqu'au moment où ils sont implantés, ainsi qu'à la sécurité de ce geste, sinon nous risquons de trop élargir notre mission.

jusqu'au moment où ils sont implantés, ainsi qu'à la sécurité de ce geste, sinon nous risquons de trop élargir notre mission.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous voici au terme de l’examen de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine sur laquelle la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis. À l’instar de nos collègues qui m’ont précédée à ...

Le mardi après-midi la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) tient des auditions...