Interventions de Catherine Deroche

Le mardi après-midi la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) tient des auditions...

Le groupe UMP votera effectivement contre cette proposition de loi qui a une utilité plus politique que juridique, …

Bien évidemment, il faut dénoncer les licenciements qui seraient imposés par des entrepreneurs à la recherche de leur seul profit et qui ne seraient pas justifiés par des questions économiques. Toutefois, ce contrôle est déjà assuré par le juge, qui apprécie systématiquement la « cause réelle et sérieuse » du licenciement. La jurisprudence est ...

Eh oui, je sais bien que c’est une notion qui vous est tout à fait étrangère !

En ne tenant pas compte de la nécessité d’une réorganisation, ce texte aurait pour conséquence de mettre finalement en péril la situation de l’entreprise, conduisant ainsi à des licenciements plus nombreux, effets réellement contre-productifs. Le même flou entoure les conditions de retrait des aides publiques ou le refus d’en accorder. Il me s...

Pas encore !

Mme Catherine Deroche. Ce n’est pas un « capitaine de pédalo », lui !

Nous ne voterons bien évidemment pas cet amendement, qui fait se réduire la proposition de loi comme une peau de chagrin.

Le principe de conditionnalité de l’attribution des aides publiques que l’on nous propose est toujours aussi flou, et ce n’est pas l’amendement qui permettra de le préciser. Ainsi, les dispositions proposées s’appliquent à toutes les aides publiques et il n’est fait référence, à aucun moment, à l’objectif recherché au travers de l’aide publiqu...

Un package ?

A mon tour de féliciter Muguette Dini. Peu importe les modalités, faciliter la transmission des informations entre départements est de bon sens. Et quand bien même ce texte concernerait seulement quelques familles, un enfant en danger mérite autant d'attention que mille. On connaît, dans mon département de Maine-et-Loire, toute l'importance du ...

Pourquoi ne procède-t-on pas comme vous le suggérez ? Cela paraît si simple !

Vous suggérez revaloriser le montant des consultations externes à l'hôpital, ne pensez-vous pas que cela vaudrait aussi pour les consultations de ville, la tarification à l'acte en secteur 1 ne correspondant pas au coût réel et au temps passé ? Et quand vous soulignez les lourdeurs dans la gestion des hôpitaux, faites-vous référence aux ressour...

Les cliniques privées n'ont pas les mêmes contraintes, par exemple en matière de licenciement.

Le président du syndicat des départements d'information médicale (DIM) a beaucoup insisté sur le fait que ces services devaient être dirigés par des médecins, notamment pour des raisons de secret médical, ce dont je ne suis pas persuadée. Qu'en pensez-vous ? Enfin, puisque la convergence entre cliniques concurrentielles et hôpitaux publics se...

Le système français arrive en bout de course.

La loi Bachelot a distingué entre hospitalisations courtes dans les CHU et soins de proximité assurés dans les hôpitaux plus ruraux.

Les pressions du politique sur le Gouvernement ne sont pas propres aux questions hospitalières. C'est la même chose par exemple lorsqu'une entreprise risque de partir.

Jusqu'à ce qu'on demande au politique de s'en mêler.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aider les victimes à obtenir une juste et légitime compensation du préjudice subi dans le cadre de leur activité professionnelle constitue bien entendu un impératif auquel nous devons répondre. Mon propos se situe en amont de l’indemnisation proprement dite. En effet, pour indem...