Interventions de Catherine Deroche

C’est d’une élégance…

Bravo !

Bravo !

Ça arrange bien de critiquer sans rien proposer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous en doutez, je ne voterai pas cette proposition de loi de suppression du conseiller territorial. En effet, je fais partie de ces élus qui approuvent fondamentalement le conseiller territorial. Ma démarche est dictée par des convictions profondes. Je comprends parfaitem...

On a entendu parler de tellement de caricatures, de la « République des giratoires », de la « cantonisation des régions », à croire que seuls les conseillers régionaux pouvaient penser globalement ! Comme l’a rappelé Jean-Patrick Courtois dans son intervention, il n’a jamais été question de supprimer les départements.

Il n’a pas non plus été question de regrouper d’autorité les régions. Alors, fallait-il choisir ? Département ou région ? Région ou département ? Cette opposition devait cesser ! Nous sommes tous ici, pour la plupart, à la fois parlementaires et élus locaux. C’est une tradition démocratique, républicaine et française. Le fait de siéger à Pari...

Étant moi-même conseillère régionale des pays de la Loire, je le vois au travers d’élus de la minorité et de la majorité, qui cumulent à la fois le mandat de conseiller général et de conseiller régional. Le Parlement a fait un choix simple, pragmatique, ambitieux et innovant, le choix de la confiance en un élu local, le conseiller territorial,...

L’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale prévoit le versement des allocations familiales au service d’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant est confié à ce service par décision du juge. C’est le principe. Par exception, le juge, soit d’office, soit sur saisine du président du conseil général, peut décider de maintenir le versement...

Alors que l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale prévoit le versement des allocations familiales au service d’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service, le même code ne prévoit pas un tel versement concernant l’allocation de rentrée scolaire dont l’institution doit pareillement servir l’intérêt de l’enfant. ...

Le présent amendement, qui a été cosigné par plusieurs de mes collègues, vise à instaurer un dispositif transposant la faculté offerte en matière de recouvrement amiable fiscal à la sphère sociale, afin de permettre aux URSSAF qui le souhaitent de confier à un tiers, en l’occurrence à un huissier de justice, le recouvrement amiable de créances ...

Je veux réagir aux propos de notre collègue Laurence Cohen. Comparer les médecins, qu’ils soient de secteur 1 ou de secteur 2, à des fraudeurs est tout à fait inadmissible. Les médecins libéraux exercent selon un mode conventionnel. Certes, on peut discuter des dépassements d’honoraires, car il arrive qu’ils soient excessifs ; une étude est d’...

Je ne voterai pas cet amendement. Comme Mme la secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi, s’agissant d’actes qui doivent être pratiqués de la même façon par tous les médecins, quel que soit le secteur pour lequel ils ont opté, il faudrait prévoir des modalités différentes d’incitation à la performance et de rémunération forfaitaire. S’i...

Je partage le point de vue de Muguette Dini sur le dimanche. Je rejoins également les interrogations de Colette Giudicelli. S'engager précipitamment dans l'examen de cette proposition de loi sans avoir le rapport d'évaluation me semble prématuré.

Je partage le point de vue de Muguette Dini sur le dimanche. Je rejoins également les interrogations de Colette Giudicelli. S'engager précipitamment dans l'examen de cette proposition de loi sans avoir le rapport d'évaluation me semble prématuré.

Les sprays, ce n'est pas que pour les déodorants ! C'est en effet un mode d'administration de médicaments, comme la Ventoline. Je ne vois pas pourquoi ils seraient considérés à part.

Les sprays, ce n'est pas que pour les déodorants ! C'est en effet un mode d'administration de médicaments, comme la Ventoline. Je ne vois pas pourquoi ils seraient considérés à part.

Nous l'avons redéposé après l'échec de notre tentative lors de l'examen de la proposition de loi Fourcade.

Nous l'avons redéposé après l'échec de notre tentative lors de l'examen de la proposition de loi Fourcade.

Le ministre, dans la discussion générale, a été très rassurant ; il n'y a pas de crainte à avoir à ce sujet.