Interventions de Catherine Deroche

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Pardonnez-moi l’expression, ma chère collègue, mais il ne faut pas nous prendre pour des lapins de six semaines !

Si vous poussez des cris d’orfraie, c’est parce que l’adoption de l’amendement n° 2127 rectifié aurait pour conséquence de rendre sans objet les amendements de suppression. Vous avez déposé trois cents sous-amendements, si bien que nous débattrons du seul amendement n° 2127 rectifié jusqu’à cette nuit.

Je répète : trois cents sous-amendements !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Ce n’est pas votre question, mais c’est ma réponse, ma chère collègue.

Dans ces conditions, vous ne pouvez pas dire que l’on vous prive de débat sur l’amendement de René-Paul Savary visant à instaurer une surcote pour les femmes. Il ne faut pas exagérer.

Il en reste 140 !

Au risque de me répéter, vous avez déposé trois cents sous-amendements, mes chers collègues. Vous aurez donc tout le temps de vous exprimer et vous n’avez nullement besoin d’une suspension de séance pour vous adapter à cet état de fait.

À titre personnel, je n’y suis pas favorable, mais la décision ne m’appartient pas.

Je le confirme, monsieur le président.

Nous nous réunissons afin d'examiner un amendement n° 4762 à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 proposé par les rapporteurs.

Je vais mettre aux voix l'amendement des rapporteurs en rappelant que nous souhaitons concentrer les débats sur des sujets de fond. Une centaine d'amendements permettent d'avoir de vraies prises de parole et de vrais échanges. Par ailleurs, mes chers collègues, vous conviendrez que l'heure tardive de cette réunion n'est pas de notre fait...

Mes chers collègues, je vous indique que je demanderai au Sénat, en application de l'alinéa 2 de l'article 46 bis du Règlement du Sénat, la disjonction de cet amendement des autres amendements avec lesquels il pourrait être en discussion commune. La réunion est close à 1 h 40.

Nous devons examiner les sous-amendements à l'amendement n° 4762 déposé par les rapporteurs au nom de la commission. Je rappelle qu'en application des troisième et quatrième alinéas de l'article 44 bis du Règlement du Sénat, les sous-amendements sont recevables s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent et s'ils n'ont pas pour eff...

À l'instant où je vous parle, il reste un sous-amendement recevable, présenté par Stéphane Artano, qui propose que l'article 7 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quel est l'avis du rapporteur sur ce sous-amendement ?

Certains sont déclarés irrecevables par la commission, pour les motifs que j'ai évoqués de non-imputabilité sur le texte ou de contradiction avec l'amendement. Ceux qui contreviennent au principe d'égalité feront l'objet d'une exception d'irrecevabilité qui sera soumise au Sénat.

Oui.

Les amendements irrecevables ne sont pas discutés.

Si, c'est cette procédure qui s'applique.

Il peut y avoir une tolérance pour qu'un sous-amendement soit présenté oralement pendant la séance mais il ne peut être mis aux voix que lorsqu'il a été formalisé par écrit et distribué aux sénateurs. Ne sont acceptables et discutés en séance que les sous-amendements recevables.

Oui.