Interventions de Catherine Deroche

Je rappelle que les sous-amendements sont recevables s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent et s'ils n'ont pas pour effet de contredire le sens de l'amendement auquel ils se rattachent. Cela me semble assez clair. La réunion est close à 2 h 25.

Nous examinons la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État, proposition de loi sur laquelle nous sommes saisis pour avis.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Laissez-moi parler ! Ce n’est pas votre habitude, mais forcez-vous un peu de temps en temps !

Je voudrais revenir brièvement sur les questions soulevées au cours du débat d’hier, sur la régularité de la procédure tout d’abord et sur le « comment ». L’exception d’irrecevabilité est bien prévue par notre règlement, et, jusqu’à sa récente réforme, les commissions y avaient notamment recours pour proposer au Sénat de déclarer irrecevables ...

On se calme ! Nous avons encore toute la soirée à passer ensemble !

Ils sont d’ailleurs assez classiques et on peut les retrouver sur les différentes réformes des retraites. Leur seul objet est dilatoire. Les amendements portant sur le fond du texte ont été préservés. L’objet de l’amendement présenté par M. Savary était donc de faire tomber tous ces amendements dilatoires pour pouvoir nous consacrer au fond du ...

Pas du tout, j’y ai même passé du temps ! Ceux qui étaient en commission hier ont bien vu que je n’étais pas présente en début de réunion, car je relisais dans une autre salle les sous-amendements, présentés initialement d’ailleurs comme des amendements !

Absolument pas, je peux vous les ressortir !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Quoi qu’il en soit, des sous-amendements ont été déposés. Certains groupes ne se sont au demeurant même pas donné la peine de les modifier.

Ces sous-amendements d’obstruction ont été déposés conformément au règlement, tout comme l’exception d’irrecevabilité. Nous assumons, nous aussi, de répondre à l’obstruction permise par le règlement par des moyens permis par le même règlement. La clarté des débats y gagne certainement lorsque nous sortons de ces longs tunnels de discussion qui...

(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Chacun le sait, on hurle quand on manque d’arguments !

Monsieur Assouline, je vous l’ai dit hier : arrêtez de hurler en permanence ! Vous ne vous en rendez même pas compte ! §

Certains orateurs se sont étonné que l’exception d’irrecevabilité arrive après l’examen en commission et soit opposée à des sous-amendements étant identiques à des amendements examinés par la commission, reconnaissant ainsi qu’il s’agissait bien des mêmes et qu’il ne fallait donc pas des heures à la commission pour les examiner. Je voudrais to...

Pas du tout !

Ça, c’est l’article 9 !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Ah ! Où est Stéphane Piednoir ?

Je demande, moi aussi, une suspension de séance d’une dizaine de minutes afin de permettre à la commission de se réunir.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur Assouline, je vous remercie de ne pas crier de la sorte ; cela devient fatigant ! Ce n’est pas en hurlant que l’on se fait mieux entendre et qu’on est le plus intelligible.

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement, la commission propose au Sénat de disjoindre l’amendement n° 4762 de la discussion commune. Par ailleurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la priorité d’examen et de vote de l’amendement n° 4762.

Je demande une suspension de séance pour permettre à la commission d’examiner les milliers de sous-amendements qui viennent d’être déposés.