Adaptation de la société au vieillissement

Alinéa 8, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Cette convention est conclue pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. Elle est renouvelable . Exposé sommaire : Cet amendement précise que la durée de prêt des parties communes affectées à des services individualisables, fixée à cinq ans, n’est qu’un plaf...

Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Dans le souci de préserver la mutualisation des charges qui s'attachent aux services fournis dans les résidences-services, qui constitue l'une des caractéristiques principales de ce modèle de résidences, cet amendement propose de supprimer la possibilité pour le règlement de ...

Alinéa 4 1° Après les mots : décisions relatives insérer les mots : à la création ou 2° Supprimer les mots : Ou, le cas échéant, à celle prévue au dernier alinéa du même article Exposé sommaire : Cet amendement constitue un amendement de repli par rapport au précédent. Dans un souci d'amélioration de la lisibilité des dispositions relat...

Alinéa 4 1°Après les mots : décisions relatives insérer les mots : à la création ou 2° Remplacer les mots : au premier alinéa de l’article 26 ou, le cas échéant, à celle prévue au dernier alinéa du même article par les mots : à l’article 25 Exposé sommaire : Cet amendement précise que les règles de vote applicables à la création de se...

Alinéa 3 Remplacer le mot : sont par les mots : peuvent être Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la faculté pour le syndicat des copropriétaires de fournir directement les services spécifiques aux occupants de l’immeuble (gestion en régie). L’article 15 supprime en effet cette possibilité et impose aux syndicats des copropr...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 41-1. – Le syndicat des copropriétaires peut avoir pour objet la fourniture de services spécifiques aux occupants de l’immeuble. Les services spécifiques sont non-individualisables lorsqu’ils bénéficient par nature à l’ensemble des occupants. Ils sont prévus par le règlement de copropriété. La liste ...