Interventions en hémicycle de Catherine Di Folco

Cet amendement encourage le don de jours de repos dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Ce don est strictement encadré, dans l’objectif de préserver la santé des agents. À titre d’exemple, leurs jours de récupération et leurs vingt premiers jours de congés payés ne peuvent pas être « transférés » à un collègue. Les agents «...

De manière opportune, l’article 7 prévoit que le contrat de travail d’un salarié ne peut pas être rompu pendant les treize semaines suivant le décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans. Il appartiendra au pouvoir réglementaire d’étendre cette règle aux agents contractuels de droit public. Revenant à l’esprit initial de la proposition de loi, ce...

Il est retiré, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, aujourd’hui, nous nous réunissons de nouveau avec la ferme intention, si ce n’est d’endiguer – le chantier demeure vaste –, au moins de faire reculer la violence que subissent de nombreuses femmes, particulièrement dans le cadre intrafamilial. Le phénomène des violences co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon retard. Le projet de loi de finances pour 2020 semble enregistrer l’abandon de l’objectif de suppression de 50 000 équivalents temps plein dans la fonction publique d’État, comme le Président de la République l’a laissé entendre au sortir du gr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour l’examen en deuxième lecture des deux propositions de loi déposées par Alain Richard. Ces textes sont pour l’essentiel consacrés aux conditions de financement des campagnes et au contrôle des opérations électorales. Parmi les mesu...

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour discuter de la proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, déposée par nos collègues Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud, deux spécialistes de la vraie vie des territoires. Ce texte s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis pl...

L’article 50 de la toute nouvelle loi de transformation de la fonction publique institue une délégation du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, par région. L’organisation actuelle du CNFPT compte actuellement 29 délégations. Par conséquent, cette disposition aura pour effet d’induire la suppression de certaines déléga...

Nous parlons beaucoup de libertés, mais en réalité cet amendement vient les restreindre. En effet, nous avons créé les comités consultatifs qui sont ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux, alors que la proposition qui nous est faite ne concerne que les adjoints ou les conseillers délégués. Cette mesure est donc plus restrictive que cel...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de son travail, le Sénat a adopté une attitude pragmatique sur ce projet de loi, tout en nuançant l’ambition de son intitulé : il ne s’agit pas véritablement de transformer la fonction publique, mais plutôt d’offrir de nouvelles souplesses aux employeurs, ...

Les services de communication au public en ligne, qui, sous l’effet du fonctionnement normal de leurs prestations, reproduisent ou communiquent automatiquement des contenus, n’ont pas les moyens juridiques et techniques leur permettant de présumer de la nature du contenu reproduit. Ils ne peuvent donc savoir si ce dernier est ou non couvert par...

J’entends les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, madame la présidente ; je retire donc mon amendement.

Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel d’une collectivité territoriale bénéficient de certaines garanties au terme de leur détachement. Il ne peut être mis fin à leurs fonctions qu’après un délai de six mois suivant soit leur nomination dans l’emploi, soit la désignation de l’autorité territoriale. La fin des fonctions est précé...

Dans la mesure où ces deux amendements identiques visent à supprimer un article que la commission a introduit, celle-ci ne peut qu’y être défavorable. Comme vous l’avez précisé, monsieur Savoldelli, en 2016, 410 fonctionnaires momentanément privés d’emploi, ou FMPE, étaient pris en charge par les centres de gestion. Vous avez en outre rappelé ...

Ces deux amendements visent à ouvrir les concours internes des trois versants de la fonction publique aux collaborateurs parlementaires et aux collaborateurs de groupe. Cette disposition n’a pas été retenue par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Aujourd’hui, les collaborateurs peuvent s...

La commission a effectivement souhaité moderniser le dispositif de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi. Je vous l’assure, même s’il s’agit de 410 fonctionnaires, le problème est tout de même très important pour les employeurs contraints de verser un traitement à des fonctionnaires qui ne travaillent pas. Vous rende...

C’est aussi une question de principe. Pour des collectivités territoriales, cela peut représenter jusqu’à 500 000 euros !

Avec un tel budget, on pourrait aussi financer de beaux projets.

Avec son amendement, le Gouvernement prend part à cette réforme. Nous le remercions de son écoute, notamment pendant la dernière semaine.

En tout cas, il a écouté la commission, et nous avons essayé de trouver des solutions ensemble. Cet amendement de compromis vise à durcir le dispositif de dégressivité de la rémunération des FMPE et à préciser les cas de licenciement des FMPE, notamment lorsqu’ils ne seront plus rémunérés. Cet amendement démontre donc notre capacité à arriver...