Interventions de Catherine Di Folco

Une fois encore, ma chère collègue, je ne peux que partager votre préoccupation et être d’accord avec vous sur le fond, mais je maintiens mon souhait d’un vote conforme. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

Cette fois, chère collègue, je suis assez contente de pouvoir vous annoncer que vous allez être satisfaite : l’article 2 de la loi Besson prévoit d’ores et déjà un délai de deux ans pour laisser aux communes le temps de se mettre en conformité en cas de révision. Pendant ce délai, elles ne sont pas considérées comme étant dans une situation de ...

Soyez rassurée, chère collègue, compte tenu du transfert de compétences, les obligations des communes s’imposent aux EPCI. Quant aux dispositions de l’article 2, elles s’appliquent bien en cas de révision. À partir du moment où le schéma est révisé, le délai de deux ans s’applique. Ensuite vient la prorogation de deux ans.

Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues pour la compréhension dont ils ont fait preuve vis-à-vis de la position de la commission. Je pense notamment à Mme Noël. Vous l’avez bien compris, chère collègue, j’étais tout à fait favorable à l’ensemble des amendements que vous avez défendus, mais la raison l’emporte sur le cœur. Je veux tous...

Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai par la même occasion l’amendement n° 64 rectifié ter.

Au travers de ces dispositions, nous abordons désormais ce qui se passe dans les prisons réellement construites. L’amendement n° 65 rectifié ter tend à organiser l’isolement électronique des détenus : à nos yeux, il est grand temps de donner une base légale à l’interdiction d’utiliser un téléphone portable ou un autre mode de communicat...

Vous parlez de 62 officiers de sécurité au GSPR sous le quinquennat de François Hollande ; ils étaient je crois entre 90 et 100 sous celui de Nicolas Sarkozy ; ils sont 74, environ, à l'heure actuelle. Les chiffres sont assez fluctuants. Or l'argument d'un effectif réduit a été avancé pour justifier que le service de sécurité soit complété par ...

Adoptée au Sénat voici près d'un an, cette proposition de loi a pour objet de mieux circonscrire les obligations des communes et de leurs groupements dans la mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, et de renforcer la lutte contre les campements illicites, à la fois par des moyens de police administrativ...

En effet. Cependant, certaines de ses dispositions ont été conservées : la prise en compte de l'évolution du schéma départemental de coopération intercommunale au moment de la révision du schéma d'accueil, l'attribution claire de la compétence de création des aires à l'EPCI et non à la commune, la clarification de la répartition des compétences...

Je vous remercie de votre compréhension et de votre confiance. La proposition de loi est adoptée. La réunion est close à 11 h 30.

J'ai noté qu'à votre époque, le GSPR était composé de 90 à 100 agents ; lors de l'audition de l'actuel chef du GSPR a été évoqué un effectif de 76 agents. Il y a eu, semble-t-il, une nette diminution. Savez-vous quand, par qui et pourquoi cette diminution a été opérée ? Vos propos donnent aussi l'impression que les missions du GSPR étaient à vo...

La demande de M. Benalla, déposée le 20 juin 2018, est postérieure aux faits du 1er mai mais antérieure à la divulgation de la vidéo. S'il l'avait déposée après le 19 juillet, M. Benalla aurait-il eu son agrément ?

Ma question porte sur le véhicule qui vous a été attribué. Il était équipé d'un gyrophare et d'un pare-soleil « police ». À quelles fins ? Surtout, ce véhicule vous a-t-il été retiré après votre rétrogradation, puisque vous ne deviez plus accompagner le Président de la République ? Tous les autres chargés de mission de la chefferie, notamment v...

Et pourtant lors de son audition, M. Collomb nous a indiqué avoir toujours pensé que M. Benalla était policier...

Pourrions-nous connaître la qualité de la personne qui vous accompagne et que nous avons déjà vue lors d'auditions précédentes ? M. Benalla avait-il le titre d'adjoint au chef de cabinet, comme le mentionne une carte de visite que nous avons vu circuler ? Ou bien s'agit-il d'une usurpation de fonction ?

M. Strzoda, lors de son audition, nous a dit que c'était M. Simonin qui avait invité M. Benalla à être observateur de cette manifestation. Je ne me souviens plus du tout qui est M. Simonin. Pouvez-vous me le repréciser ? Est-il habituel que ce soit des fonctionnaires de police qui invitent une personne à être observateur ?

La peine infligée à M. Crase comme à M. Benalla me semble bien légère : il y a tout de même eu usurpation de fonctions, violences physiques...

M. Benalla était présent, lors de la manifestation du 1er mai, en qualité d'observateur. Or le statut des observateurs me semble un peu flou. Vous paraît-il normal que ces derniers assistent à des réunions de préparation ou à des réunions de débriefing internes au ministère de l'intérieur, pour ce qui concerne des opérations de maintien de l'or...

Nous allons procéder à l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. À l'issue cette audition publique, nous procéderons au vote qui se déroulera à bulletins secrets comme le prévoit l'article 1...

Ce propos liminaire nous montre que vous avez cerné les contours de la loi et de cette mission. Vous avez occupé plusieurs postes à haute responsabilité, notamment au sein de l'ancienne direction de la comptabilité publique et des services financiers du ministère de la défense. Vous avez également été nommé conseiller maître de la Cour des co...