Interventions de Catherine Di Folco

Nous avons visité des CRA avec M. François-Noël Buffet, dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi « asile et immigration ». En réalité, peu de familles y sont accueillies.

Non.

C'est là le problème majeur...

Quelle est la finalité de l'article 6 qui fixe à cinq ans la durée maximale d'un détachement d'un fonctionnaire ?

Ce sujet avait été évoqué par notre ancien collègue Alain Vasselle, rapporteur de la loi « Déontologie des fonctionnaires » de 2016. Nous avions voté un amendement prévoyant la fusion des deux instances.

Nous examinerons ce texte demain en séance publique.

Depuis 2014, le charbon utilisé par les particuliers pour leur chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation sur le charbon, la TICC. Or les Français qui continuent de se chauffer au charbon le font souvent par défaut : il s’agit, en règle générale, de personnes âgées, isolées, disposant de faibles ressources, équipées d’un appareil...

Cet amendement est défendu.

Je retire également l’amendement n° 58 rectifié ter, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire également, monsieur le président

L’exonération de contribution au service public de l’électricité, ou CSPE, prévue par l’article 266 quinquies C du code des douanes transpose la possibilité, offerte par la directive encadrant le cadre européen de taxation de l’électricité, d’exonérer de taxe l’électricité produite par les petits producteurs. Cet amendement tend à compl...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de présenter rapidement le programme 148, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse sur la gestion de la masse salariale de l’État. Le Président de la République a annoncé sa volonté de supprimer 120 000 équivalents temps plein durant son quinquennat, dont 50 000 dans...

Néanmoins, ils manquent d’informations sur son fonctionnement. Monsieur le secrétaire d’État, il me semble urgent d’organiser et de coordonner des actions de sensibilisation au plus près des employeurs et des agents publics. Sans cet effort de pédagogie, le compte personnel d’activité pourrait connaître les mêmes difficultés que le droit indiv...

Très bien !

Cet amendement s’inspire de la proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce, enregistrée le 2 mars dernier. Il vise à mettre fin, au moment du divorce, à la taxation de l’attribution d’un bien propre de l’un des époux à l’autre époux en paiement d’une prestation compensatoire en capital. En effet, ...