Interventions de Catherine Di Folco

Compte tenu du regard bienveillant de la commission et de M. le rapporteur général et du soutien de mes collègues, je maintiens cet amendement.

Chers collègues, dans le cadre de cet avis budgétaire « Fonction publique », je vous propose d'aborder trois volets : les principales orientations du Gouvernement en matière de réduction des effectifs, les crédits alloués au programme 148 et le compte personnel d'activité (CPA). La fonction publique représente plus de 5 millions d'équivalents ...

Le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est en cours de déploiement. Il comprend notamment un complément indemnitaire qui intègre la rémunération au mérite. Certaines grandes collectivités territoriales l'ont mis en place mais les négociations se...

Le jour de carence a permis une diminution des « microarrêts » de 60 % dans certaines collectivités. L'INSEE ne dit d'ailleurs pas le contraire. Concernant l'approche comptable de la fonction publique, je partage votre point de vue. Lors des auditions, nous avons senti que le fait qu'il n'y ait plus de ministère de plein exercice de la fonction...

La mobilité est une chance que les agents doivent saisir dans l'intérêt de leur travail et pour se perfectionner. En effet, en changeant d'employeur ou de fonctions, on apprend beaucoup de choses, cela permet une évolution personnelle. De plus, avec les évolutions, les fusions, les nouvelles missions confiées aux collectivités territoriales, le...

Cet amendement vise à permettre la prise en compte, pour les entreprises de négoce, de leurs achats consommés dans l’assiette de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, alors qu’elles sont aujourd’hui taxées sur la base de leur chiffre d’affaires total. L’assiette actuelle pénalise les entreprises d’achat-revente, qui suppo...

Je suis défavorable à l'amendement n° 14, qui réécrit les articles 1er et 2 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. La commission a retenu une autre rédaction. Même avis sur les amendements identiques n° 21 et 28 qui reviennent sur plusieurs dispositions importantes de l'article 1er.

Avis favorable à l'amendement n° 1 rectifié : nous avions déjà adopté cette disposition lors de l'examen de la loi Égalité et citoyenneté. L'amendement n° 5 est moins précis, et satisfait par le précédent : retrait.

Les amendements de suppression n° 22 et 29 sont par définition contraires à la position de la commission, avis défavorable.

L'amendement n° 15 rectifié est également contraire à la position de la commission.

Je suggère le retrait de l'amendement n° 3 en vertu duquel tout projet de stationnement, y compris sur un terrain privé, de moins de 150 caravanes devrait être notifié au maire. Cet amendement est trop imprécis puisqu'il trouverait à s'appliquer au stationnement de deux caravanes. Il faudrait le réécrire.

En effet, mais son champ d'application doit être mieux défini.

L'amendement n° 4 présenté par notre collègue Jean-Claude Carle est intéressant sur le fond, mais il faudrait préciser la répartition des responsabilités entre l'État et la commune. Sagesse.

Avis favorable à l'amendement n° 2 rectifié qui tend à augmenter la taxe sur les résidences mobiles et à créer une vignette à apposer sur le véhicule, pour faciliter les contrôles.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la commission des lois a examiné conjointement la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage et la proposition de loi de M. Loïc Hervé visant à renforcer et rendre plus...

… qui ne finance plus depuis 2009 la réalisation des aires d’accueil et terrains familiaux, sauf pour les communes nouvellement inscrites au schéma départemental. Ainsi, les crédits de paiement inscrits à cette fin en loi de finances sont passés de 46 millions d’euros en 2008 à 5, 3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2018....

L'amendement n° 23 est contraire à la position de la commission, avis défavorable ; quant à l'amendement n° 6 rectifié, il reprend une disposition que la commission n'avait pas retenue. Retrait ou avis défavorable.

… dont le mode de vie itinérant mérite respect et considération. Ils se sont vu reconnaître de longue date par la République le droit d’être accueillis sur le territoire des communes où ils viennent à s’établir. Lors des auditions, les représentants des associations de gens du voyage qui ont bien voulu répondre à notre invitation – certains on...

L’objet principal de ces deux propositions de loi est d’apporter des réponses concrètes aux problèmes posés par les installations illicites, en clarifiant le contenu et les modalités de mise en œuvre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage instauré par la loi du 5 juillet 2000, en assurant une meilleure préparation des...

L'amendement n° 7 rectifié est satisfait : demande de retrait.