Interventions de Catherine Di Folco

J’aurais aimé vous convaincre, madame la rapporteur, monsieur le ministre. Mais je ne vais pas me désespérer ! Je ne pense pas que cette mesure conduira à diversifier les recrutements dans la fonction publique. Certes, on peut toujours faciliter l’accès au troisième concours de la fonction publique, auquel les personnes sans qualification pour...

Mes chers collègues, pour présider un centre de gestion de la fonction publique territoriale qui organise une trentaine de concours par an, je peux témoigner des difficultés que pose la constitution des jurys. Il n’est déjà pas facile de respecter le taux minimal de 40 % de membres de chaque sexe. Nous y parvenons, même s’il nous arrive de rec...

Le présent amendement tend à préciser l’application concrète d’une disposition inscrite dans la loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à savoir la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires momentanément privés d’emploi. Madame la rapporteur, je tiens à vous remercier d’avoir acc...

Exactement !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteur, Alain Vasselle, de l’excellent travail accompli lors de l’examen de ce texte, ainsi que dans le cadre de la commission mixte paritaire avec Mme Descamps-Crosnier, rapporteur pour l’Assemblée nationale. Il est heureux que cette commiss...

À l'issue des trente ans, le condamné est-il libéré en attendant que le tribunal d'application des peines se prononce ?

Cette question avait fait dériver le débat de la proposition sur le droit individuel à la formation des élus. En tant que rapporteur, je m'étais engagée à y retravailler, par exemple avec MM. Darnaud et Vandierendonck, mais pas voter un tel amendement dans l'urgence.

Le dixième d'un conseil municipal de 23 membres, cela donne 2,3 sièges... Retient-on l'entier inférieur ou supérieur ?

Ils nous le rappellent !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, sur l’initiative du Sénat, à la suite de l’adoption d’un amendement de notre collègue Antoine Lefèvre, l’article 15 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur ...

Et légitime !

Merci, mon cher collègue !

Mme Catherine Di Folco, rapporteur. Non, aucun sénateur n’aurait fait une telle chose !

Non, indemnisés !

Cet amendement vise à supprimer le financement du DIF des élus par une cotisation obligatoire assise sur les indemnités de fonction versées par la collectivité locale telle que l’a prévue la loi du 31 mars 2015. Il ne précise cependant pas le financeur. En outre, il est contraire au dispositif approuvé par la commission et voté par le Sénat. C’...

Je regrette d’avoir à recadrer ce débat, malgré son intérêt, mais ce n’est pas tout à fait le sujet de la proposition de loi… Oui, nous devrons ouvrir un chantier pour régler tous ces problèmes, j’en prends acte et, si le président de la commission des lois en est d’accord, j’accepte de retravailler sur le sujet avec certains de mes collègues.

Mme Catherine Di Folco, rapporteur. Pour l’instant, mes chers collègues, je vous invite à clore ce débat, car l’heure tourne et nous avons pour impératif de finir l’examen de ce texte avant dix-huit heures trente. Il nous faut parvenir à un accord avec nos collègues de l’Assemblée nationale pour que les deux parties de ce texte puissent être ap...

Monsieur Collombat, je le répète, la rédaction de cet amendement est assez imprécise : le financement n’est pas prévu et le financeur n’est pas indiqué.

Pour les autres, c’est indiqué. C’est la loi de 2015 qui a fixé les modalités de ponction de 1 % sur les indemnités des élus, ce n’est pas le texte d’aujourd’hui. Par conséquent, il serait sans doute plus sage de retirer cet amendement dont nous pourrons rediscuter lors d’un débat ultérieur et dans le cadre du travail que nous nous engageons ...

Comme pour l’amendement précédent, la commission demande le retrait de cet amendement, qui vise à détricoter le texte de la commission ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.