Interventions de Catherine Di Folco

Cet amendement tire les conclusions de la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, selon laquelle, au 1er janvier 2017, les communautés de communes à DGF bonifiée seront supprimées.

Vous anticipez un peu !

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter M. le ministre, même si sa rédaction diffère légèrement. D’abord, il vise à remédier à une non-conformité à la Constitution, à la suite de la décision du 21 octobre 2016 du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité. Ensuite, il permet de réparer un...

Il n'est pas facile de simplifier la recomposition de la carte intercommunale. Il faut conjuguer droit et mathématiques, deux disciplines dont je ne suis pas spécialiste ; aussi sollicité-je, en préambule, votre indulgence. Au 1er janvier 2017, à l'issue de la procédure de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI...

Monsieur Zocchetto, le dispositif est pérenne. Monsieur Sueur, nous nous sommes également posé la question de son application au 1er janvier 2017. Bien sûr, il faudra jouer des coudes afin de trouver le temps législatif pour faire aboutir ce texte. Compte tenu des difficultés qu'affrontent les intercommunalités, nous avons choisi de jouer le to...

On les reconstruira de fait, puisqu'on sera obligé de voter.

Le texte sera examiné en séance dès la semaine prochaine. Si l'Assemblée nationale le vote conforme, il peut être adopté très rapidement.

Nous pourrons relancer le débat sur le tunnel des 20 % lors de l'examen des amendements. Monsieur Marc, la création d'aires d'accueil pour les gens du voyage est obligatoire à partir de 5 000 habitants. Enfin, monsieur Vandierendonck, peut-être pourrions-nous parler d'accord local « positif ».

Je salue le travail pédagogique des auteurs de l'amendement COM-6, qui a le mérite d'ouvrir le débat, mais il nous faut aller vite si nous voulons que cette proposition de loi aboutisse. Il n'est pas certain que cette nouvelle exception au critère des 20 % reçoive l'accord du Conseil constitutionnel. Nous n'avons pas le temps de prendre ce risq...

Mon amendement COM-8 diffère le vote du budget des nouvelles intercommunalités, du 31 mars au 30 avril 2017.

Mon amendement COM-9 élargit aux communautés urbaines et aux métropoles la possibilité de désigner un conseiller suppléant. L'amendement COM-9 est adopté. Mon amendement COM-11 dissocie la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales pour n'appliquer l'intérêt communautaire qu'au second. L'amendement COM-11 est ad...

Il est important que le mot « création » figure dans l'énumération. Je retire toutefois l'amendement, nous le redéposerons à la faveur d'un autre texte plus approprié. L'amendement COM-10 est retiré. L'amendement COM-12 précise les modalités de détermination de la majorité requise pour définir l'intérêt communautaire telle qu'elle résulte de...

Rien n'interdit aux sénateurs de demander à assister à une réunion de la commission départementale de coopération intercommunale. Avis défavorable à l'amendement COM-3.

L'amendement COM-1 a déjà été déposé plusieurs fois, notamment lors de l'examen de la loi NOTRe. Il propose de supprimer l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié dans une des communes membres de l'EPCI. Il est irrecevable en raison de son absence de lien, même indirect, avec la proposition ...

Même chose pour l'amendement n° 2. L'amendement COM-2 est déclaré irrecevable en application de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat. Pour ce qui est de revoir l'intitulé de la proposition de loi, je me rapprocherai de M. Alain Marc.

Je souhaite vous parler de la vraie vie ! Je suis maire d’une petite commune de 3 400 habitants depuis huit ans. Depuis huit ans, le premier adjoint est une femme. Dans la perspective des dernières élections, celles de 2014, il m’a fallu un an pour composer ma liste de vingt-trois conseillers municipaux, en passant des centaines de coups de té...

Eh oui !

Bravo !

L’objet du présent amendement est de restaurer, dans les trois fonctions publiques, la corrélation entre la nature des activités professionnelles pouvant être valorisées pour l’accès au troisième concours et les missions des corps ou des cadres d’emploi postulés. Aujourd’hui, les postes ouverts en troisième voie ne sont souvent pas tous pourvu...