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Les interventions de Catherine Dumas sur ce dossier
286 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° I-30 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Retiré)
MM. Anglars, Alain Marc, Darnaud, Mme Ventalon, M. Sido, Mme Perrot, M. Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Rojouan, Micha...
I. – Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « E. – Sont classées en zone France ruralités revitalisation les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1 er juillet 2024. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du...
22/11/2023 — Amendement N° I-1311 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Irrecevable)
MM. Rietmann, Sautarel, Mmes Gruny, Gosselin, MM. Belin, Houpert, Bouloux, Levi, Mmes Lassarade, Devésa, MM. Grosperr...
Après l’article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 1649 bis du code général des impôts, après les mots : « non ferreux », sont insérés les mots : « ou à l’achat au détail de palettes en bois utilisées comme support pour le rassemblement, le gerbage, l’entreposage, la manutention ou le transport de marchandi...
22/11/2023 — Amendement N° I-561 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 ter (Retiré)
M. Burgoa, Mmes Guidez, Dumas, MM. Somon, de Legge, Panunzi, Mme Dumont, MM. Piednoir, Pellevat, Mme Muller-Bronn, M....
Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 septies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, les mots : « production de chaleur ou d’électricité » sont remplacés par les mots : « production de chaleur, d’électricité ou gaz ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à d...
22/11/2023 — Amendement N° I-560 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Burgoa, Mmes Guidez, Dumas, MM. Somon, de Legge, Panunzi, Mme Dumont, MM. Piednoir, Pellevat, Mme Muller-Bronn, M....
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Après la neuvième ligne du tableau de l’article L. 312-79, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : Biopropane carburant L. 312-88 0 Biopropane combustible L. 312-88 0 2° Après l’articl...
22/11/2023 — Amendement N° I-447 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Milon, Mme Dumas, M. Klinger, Mme Dumont, M. Bouchet, Mmes Marie Mercier, Lassarade, MM. Henri Leroy, Belin, Mme I...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa de l’article 62, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur option telle que prévue au 1 quinquies de l’article 93, aux associés des sociétés d’exercice libéral à forme anonyme, par actions simpl...
13/11/2023 — Amendement N° 1002 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Adopté)
M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 40 sexies I. – Après la sous-section 1 bis de la section 3 du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une sous-section 1 ter ainsi rédigée : « Sous-section 1 ter « Pension d’orphelin « Art. L. 732-54-5-…. – Les dispositions du chapitre VIII du...
