Interventions en hémicycle de Catherine Dumas

Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, des propos que vous avez tenus. Le dossier de candidature de la France pour l’inscription de sa gastronomie par l’UNESCO au patrimoine culturel de l’humanité représente une formidable opportunité pour notre pays de promouvoir son patrimoine culinaire et gastronomique. La réponse devrai...

Je profite de l’examen de cet amendement pour préciser que nous devons encourager les actions prévues pour l’éducation et l’information en matière d’équilibre et de diversité alimentaires. À ce titre, le rôle du Conseil national de l’alimentation est fondamental. Par ailleurs, je rappelle qu’une étape importante a été franchie en février 2009,...

Très bien !

À travers cet amendement, nous souhaitons rappeler le poids de la zone centrale, à savoir le cœur d’agglomération, dans le projet du Grand Paris, et faire en sorte que le rôle déterminant de Paris soit clairement réaffirmé dans le texte de loi. Je rappelle en effet que 5 % du territoire francilien regroupe plus de 50 % de la population et 70 %...

Cet amendement concerne la croissance économique de l’Île-de-France. Nous souhaitons en effet intégrer dans l’article 1er du texte de loi un objectif de croissance, qui serait en moyenne comparable à celui que l’on observe dans les grandes capitales européennes.

Cet amendement vise encore une fois à insister sur le cœur de l’agglomération parisienne afin que ce territoire soit bien pris en compte lors de la mise en place de l’infrastructure de transport prévue pour le Grand Paris.

Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est d’une importance capitale

Il ne concerne pas uniquement l’avenir des 11 millions de Franciliens, il concerne celui des 65 millions de Français. Comme vous l’avez démontré, et comme cela a été fort justement complété par M. le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade, dont je salue le formidable travail, ce texte répond à la volonté forte du Président de la République de défini...

Très bien !

Très bien !

S’agissant du paragraphe I, j’ai bien pris note des commentaires de M. le rapporteur général et je me rallie à sa position. En ce qui concerne le paragraphe II, nous souhaitons, d’abord, que la commission permette l’application de ce dispositif en 2010 plutôt qu’en 2011, car il ne serait pas cohérent d’empêcher les communes le désirant d’exoné...

Merci, monsieur le rapporteur général :

Cet amendement étend le régime du mécénat aux particuliers qui effectuent des versements à des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l’État ou par un ou plusieurs établissements publics nationaux, et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématograph...

Cet amendement a pour objet d’apporter un ajustement au délai d’obtention de l’agrément définitif prévu dans le dispositif de crédit d’impôt en faveur de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles à caractère international. Afin de prendre en compte la réalité des conditions de production de ces œuvres, il est proposé que ce d...

Cet amendement tend à prolonger la durée du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique pour quatre années supplémentaires, soit la période 2010-2013, ce dispositif ayant d’ailleurs tardé à produire son plein effet. Je vous rappelle que ce crédit d’impôt a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale, ainsi que l...

Je me range, au nom de la commission de la culture, à l’avis éclairé de M. le rapporteur général. Il s’agira donc de la période 2010-2012.

Cet amendement porte sur les modalités de détermination de la valeur ajoutée servant d’assiette pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée concernant les entreprises de production d’œuvres cinématographiques, qui doivent tenir compte des spécificités auxquelles ces sociétés sont soumises en matière de comptabilisation des charges des...

Je le retire, monsieur le président.

au nom de la commission de la culture. Cet amendement tend à relever le taux de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression à 3, 25 %, contre 2, 25 % aujourd’hui. En effet, le rendement de cette taxe, qui constitue la principale ressource du centre national du livre, ou CNL, est en diminution constante. Cela s’explique not...

Il s’agit de faire évoluer le crédit d'impôt « textile-habillement-cuir », afin de renforcer la place de Paris en tant que capitale de la mode. Pour ce faire, il est proposé de supprimer la condition relative à la qualité de salarié pour les dépenses de personnel prises en compte dans la base de calcul de ce crédit d'impôt. Cela permettrait d...