Interventions en hémicycle de Catherine Dumas

En premier lieu, cet amendement tend à organiser le financement de contrôles phytosanitaires supplémentaires sur les importations de végétaux, à l'instar de ce qui est pratiqué dans d'autres États membres de l'Union européenne. Ces contrôles sont parfois nécessaires pour s'assurer du bon respect des normes sanitaires par les importateurs et ga...

Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art. Cet amendement a pour objet d'exclure les objets d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table. En effet, dans le cas des objets d'occasion...

Cet amendement tend à corriger deux erreurs rédactionnelles commises lors de l'adoption de l'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2007, qui a inséré l'article 1464 I dans le code général des impôts. La première correction porte sur les références à l'article général. Il s’agit en effet de remplacer « 1639 bis A » par « 16...

L'article 70 du projet de loi de finances pour 2009 réforme la dotation de solidarité urbaine afin d'en améliorer l'efficacité péréquatrice et de concentrer davantage l’effort de solidarité nationale sur les communes pauvres ayant une population pauvre. Cependant, ce dispositif laisse subsister une mesure d'écrêtement profondément injuste pour...

Je prends acte des déclarations de Mme la ministre et je retire cet amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’heure où les marchés économiques sont mondialisés, interdépendants, tout en étant le théâtre d’une compétition permanente, la survie et le développement des entreprises françaises passent nécessairement par...

Le groupe UMP votera ce texte, qui constitue indéniablement un atout supplémentaire pour nos entreprises. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)

Très bien !

Cet amendement, comme le précédent, concerne la coopérative agricole. Il tend à opérer une simplification du régime de la dévolution de l'actif net en cas de liquidation d'une société coopérative agricole. Il permet d'aligner ce régime à la fois sur les dispositions de droit commun et sur le nouveau régime de la société coopérative européenne.

Dans son rapport sur le programme « Création » de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2008, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles du Sénat avait fait état de la situation extrêmement fragile de l'industrie musicale. Cette situation a conduit le Gouvernement à annoncer un plan de sauvetage de cett...

Ces petites entreprises produisent, entre autres artistes, de jeunes groupes français de rock, qui chantent souvent en anglais. Ils assurent également la production d'opéras, dont les livrets sont bien souvent en italien. L'article 21 quinquies, tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale, permettrait à ces labels de bénéficier des de...

Merci, madame la présidente, mes chers collègues. Cet amendement vise à octroyer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 1 million d'euros au profit de l'action n° 2 « Accompagnement des publics en difficulté » du programme 109 « Aide à l'accès au logement ». Cette augmentation de 1 million d'euros des crédits attribués à l'Agence national...

Mme Catherine Dumas. Non, je le retire, madame la présidente, ...compte tenu des explications que m'a données Mme la ministre.

Je vous remercie, monsieur le président !