Interventions en hémicycle de Catherine Dumas

Je ne présenterai pas dans le détail cet amendement. Ayant déjà beaucoup parlé de ce sujet, je ne voudrais pas lasser mes collègues ! Il s’agit de proroger jusqu'à la fin de l'année 2015 le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art mis en place par l'article 45 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative. J’avais déj...

J’ai bien entendu les réserves exprimées par M. le rapporteur général et auxquelles M. le ministre s’est rallié. Néanmoins, je maintiens cet amendement, dont l’adoption permettrait au Sénat d’envoyer un signal fort aux 217 métiers d’art.

Cet amendement, s’il est adopté, n’induira aucune dépense supplémentaire sur le budget de 2010. En effet, il vise simplement à donner un peu de visibilité aux entreprises du secteur des métiers d’art, en leur indiquant que le crédit d’impôt création, qui devait s’éteindre le 31 décembre 2010, sera prorogé jusqu’en 2015. Ce dispositif fiscal, p...

M. le ministre nous dit qu’on en reparlera l’an prochain. J’ai très bien compris ses arguments. Mais les entreprises en question ont besoin d’une décision rapide. D’autant qu’une dynamique a été enclenchée par le rapport que j’ai remis au Premier ministre et par des propositions que ce dernier a déjà actées. Renvoyer à la fin de l’année procha...

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous avez présenté votre budget pour 2010 comme « le budget des engagements tenus ». Je me réjouis pour ma part de la réforme en profondeur engagée par l’État en faveur aussi bien de la recherche que de l’enseignement supérieur, qui nous permet aujourd’hui d’affirmer notre prés...

Vous le voyez, madame la ministre, monsieur le ministre, l’enseignement supérieur et la recherche ont un rôle actif à jouer dans le développement de cette filière prestigieuse, pourvoyeuse d’emplois et de dynamisme économique Pour conclure, j’indique que le groupe UMP votera avec enthousiasme ce projet de budget équilibré, responsable et ambit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 13 janvier dernier, à l’occasion de ses vœux au monde de la culture, à Nîmes, le Président de la République déclarait : « Pour la culture, il doit y avoir d’autant plus d’initiatives et de projets qu’il y a ce besoin de sens et de repères. » On ne p...

Le Premier ministre a également validé le lancement d’une campagne nationale d’information et de promotion de ces métiers, en particulier en direction de nos jeunes. Ces métiers souffrent en effet de la désaffection générale pour les métiers manuels, et les élèves qui s’y engagent le font encore malheureusement trop souvent par défaut. Ils pro...

Très bien !

Tout à fait !

Quelle régression !

Très bien !

Non !

Je tiens à remercier Mme la ministre de ses propos. Décrivant la situation, elle a montré combien l’amendement de M. le rapporteur général serait préjudiciable à la profession. Bien plus que de l’agitation dans certains microcosmes, la proposition a suscité de réelles inquiétudes chez les professionnels. Vous vous interrogez sur le caractère i...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je reviendrai, pour ma part, au sujet qui nous occupe aujourd'hui, à savoir la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Nous voici donc parvenus à l’étape ultime qui per...

Mme Catherine Dumas. Je voudrais dire, de façon dépassionnée, qu’il ne faudrait pas, au détour d’un débat sur un sujet aussi grave, en venir à remettre en cause ce droit fondamental qu’est l’avortement. Il s’agit là d’une vraie liberté pour les femmes en France. Prenons garde à notre vote d’aujourd’hui !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit à propos du présent projet de loi. En cette fin de discussion générale, je voudrais, pour ma part, insister sur le volet « patients ». En effet, toutes les évolutions dans l’organisation territoriale de la santé ou des hôpitaux ...

Tout ce qui est excessif est insignifiant !

M. le rapporteur vient à l’instant de résumer, de manière fort claire, la pensée commune. Nous partageons le même souci : il faut éviter d’exclure certains documentaires du quota d’œuvres audiovisuelles. En revanche, enlever le terme « documentaire » ne permet pas, me semble-t-il, d’atteindre l’objectif visé, puisque le texte devient moins pré...