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Interventions en hémicycle de Catherine Dumas


294 interventions trouvées.

Jacques Legendre. Notre groupe votera naturellement cette proposition de loi, car il s’agit d’un texte d’équilibre, permettant d’aligner le régime du livre numérique sur celui du livre écrit. Il devenait vraiment urgent de le faire au regard du développement rapide de ce mode de diffusion. Le secteur du livre connaît, comme un grand nombre de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, David Assouline veut protéger les journalistes des pressions extérieures et s’émeut d’une concentration croissante des médias français. Selon les termes de la proposition de loi qui nous est soumise, la liberté de la presse tendrait à dispar...

Comme M. le ministre, j’ai exprimé mes réticences sur le dispositif proposé, car le cadre actuel est tout à fait satisfaisant, monsieur Assouline ! Je tiens d’ailleurs à féliciter Jean-Pierre Leleux de la qualité de son rapport, qui fait le point sur les dispositions législatives et conventionnelles visant à protéger les journalistes des press...

Ce n’est pas le sujet ! Vous ne présentez pas l’amendement !

Monsieur Assouline, ne croyez pas que l’on s’oppose à votre texte parce que vous en êtes l’auteur, parce que vous êtes socialiste, ce n’est pas du tout le cas. La presse française, il est vrai, et le dernier orateur s’en est fait l’écho, court aujourd’hui un danger. Vous avez raison de le souligner et c’est un constat que nous partageons tous. ...

Jean-Pierre Sueur vient de défendre brillamment les métiers d’art. Notre amendement est d’ailleurs très proche de l'amendement n° I-218 puisqu’il tend également à proroger – la différence ne porte que sur la durée de cette prorogation – le crédit d’impôt en faveur des entreprises de ce secteur. Il s’agit d’une mesure fiscale que soutiennent tou...

Je remercie M. le ministre de sa proposition, que M. le rapporteur général paraît prêt à accepter et à laquelle je me rallie bien entendu en rectifiant mon amendement. Deux ans représentent une bonne durée, car elle permet aux petites entreprises concernées d’avoir une meilleure vision stratégique. J’ajoute que, lors de mes nombreux déplaceme...