Questions de Catherine Dumas

Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce. Elle rappelle que le site de cet hôpital militaire installé depuis 1624 dans le Ve arrondissement de Paris, dont une partie des bâtiments est classée aux monuments historiques, s'étend sur une parcelle de trois hectares. Elle précise que les acti...

Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'application trop radicale du supplément de loyer de solidarité (SLS). Elle constate que les récentes lois sur le logement (loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la cit...

Nombre record de cambriolages en 2017

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre record de cambriolages en 2017, notamment en région parisienne. Elle indique que le bilan annuel de l'enquête dite de victimisation de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) fait apparaître une très forte remontée des cambriolages. Elle note que, selon ces statistiques de...

Avenir de l'académie de France à Rome

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir de l'académie de France à Rome-villa Médicis. Elle rappelle que l'académie de France à Rome, créée en 1666 par Louis XIV, avait pour mission fondatrice d'accueillir les artistes ayant remporté le premier prix de Rome. Elle souligne qu'aujourd'hui cette résidence artistique a pour vocation d'accueillir des pe...

Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le traitement fiscal des centres de formation d'apprentis (CFA) vis-à-vis de la taxe sur les bureaux (TSB) applicable en Île-de-France. De par leur fonctionnement, les CFA présentent un caractère d'intérêt général indéniable. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, le Gou...

Impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France. Elle se félicite qu'avec près de 89 millions de touristes étrangers en France l'an dernier, la France redevienne le leader mondial du tourisme de masse. Elle précise toutefois que ce succès ne doit pas faire oublier que la France pourr...

Impasse budgétaire au museum d'histoire naturelle de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'impasse budgétaire vers laquelle s'oriente le museum d'histoire naturelle. Elle rappelle que le museum d'histoire naturelle est considéré comme le premier au monde en matière de recherche, devant celui de Londres et le Smithsonian de Washington. Elle souligne que les ...

Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante (trafics, nuisances et insécurité) aux abords de la Porte de la Chapelle (Paris-18ème), notamment sur le site désormais baptisé « Colline du crack ». Elle rappelle que malgré une vaste opération de démantèlement opérée par les services de l'État le 27 juin 2018, un squat d'une centaine d...

Rente viagère de prestation compensatoire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce et tout particulièrement sur la question de la rente viagère de prestation compensatoire. En cas de divorce, le code civil prévoit une prestation compensatoir...

Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, au sujet de la multiplication des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Elle connaît la volonté du Gouvernement de conforter la position de la France comme première destination touristique mondiale avec 83 millions de touristes...

Situation préoccupante au service interministériel des archives de France

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante au service interministériel des archives de France. Elle constate que la vacance du poste de directeur depuis quelques mois, sans nomination d'un chargé d'intérim, fait naître de vives inquiétudes de la part des professionnels de la conservation. Elle rappelle que le service interministérie...

Trafics constatés autour de l'accueil des touristes chinois au musée du Louvre

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les trafics constatés autour de l'accueil des touristes chinois au musée du Louvre (Paris). Elle se félicite que la France soit le pays européen préféré des touristes chinois. Elle note que, selon une récente étude du comité régional du tourisme d'Île-de-France, la communauté chinoise représente à Paris 736 000 séjou...

Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Si, comme l'affirment les professionnels de ce secteur, le reste à charge zéro (RAC 0) devait se traduire, à la fois, par une sélection des opticiens pouvant pratiquer le « RAC 0 » et par une pré-sélection d'équipement au ...

Zone touristique internationale à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de créer une zone touristique internationale (ZTI) unique sur l'ensemble du territoire de la ville de Paris, capitale de la France. Elle indique que la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Île-de-France vient de publier une étude sur l'impact de la création des zones touristiq...

Organisation du prochain concours du meilleur ouvrier de France dans la catégorie des fromagers

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du prochain concours du meilleur ouvrier de France, et plus particulièrement sur l'épreuve récompensant le meilleur fromager. Elle précise que ce concours, organisé depuis vingt-six ans par le comité d'organisation des expositions du travail (COET-MOF) conduit à l'attribution du diplôme d'État ...

Moindre prise en compte du handicap dans la nouvelle procédure ParcourSup

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la moindre prise en compte du handicap dans la nouvelle procédure d'orientation vers les études supérieures, dite ParcourSup. Elle indique avoir recueilli le témoignage d'étudiants en situation de handicap qui déplorent notamment ne pas pouvoir expliquer, via ce nouveau logiciel, aux établissements du supérieur auprès d...

Nouvelle identité visuelle des chaînes du groupe France télévisions

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nouvelle identité visuelle que le groupe France télévisions a présentée le 29 janvier 2018. Elle souligne que le groupe France télévisions est une société nationale de programme qui gère les activités de la télévision publique en France, de la production à la diffusion. Elle précise que le conseil d'administration...

Exposition universelle 2025

Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, c'est par voie de presse que les élus ont appris, ce week-end, l'abandon de la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025. Cette décision unilatérale, précipitée et prise sans concertation préalable avec les promoteurs du projet est une mauvaise nouvelle pour la France et pour ...

Chantier de la ligne 14

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les inquiétudes que suscite l'annonce d'un nouveau report de livraison de la future station « Porte de Clichy » sur le chantier de la ligne 14 du métro, à Paris. Elle rappelle qu'en dépit des demandes du maire du 17e arrondissement...

Dégradations constatées à l'opéra de Paris

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture à la suite de l'alerte adressée par les personnels de l'opéra Garnier concernant les dégradations constatées dans la grande salle du palais. Les sénateurs membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication étaient en copie de cette alerte, illustrée par un reportage de photos édifiant (boiseries détériorées,...