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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est animé, et c’est tout à fait normal, puisqu’il s’agit d’un sujet d’importance. D’une manière ou d’une autre, il nous a tous touchés au cœur, puisqu’il représente une image de la France : Paris…
… et ses aéroports. Comme l’a fait mon collègue Vincent Capo-Canellas, j’interviendrai à titre personnel, pour aborder deux éléments contextuels de cette privatisation. Avec le projet de loi PACTE, nous sommes au centre de la transformation et de la croissance des entreprises ; et, en l’occurrence, nous parlons de l’entreprise ADP. Premièrem...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est animé, et c’est tout à fait normal, puisqu’il s’agit d’un sujet d’importance. D’une manière ou d’une autre, il nous a tous touchés au cœur, puisqu’il représente une image de la France : Paris…
… pour s’inscrire dans l’expansion générale des aéroports tout en restant concurrentielle et compétitive.
… et ses aéroports. Comme l’a fait mon collègue Vincent Capo-Canellas, j’interviendrai à titre personnel, pour aborder deux éléments contextuels de cette privatisation. Avec le projet de loi PACTE, nous sommes au centre de la transformation et de la croissance des entreprises ; et, en l’occurrence, nous parlons de l’entreprise ADP. Premièrem...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est animé, et c’est tout à fait normal, puisqu’il s’agit d’un sujet d’importance. D’une manière ou d’une autre, il nous a tous touchés au cœur, puisqu’il représente une image de la France : Paris…
Certains l’ont dit aujourd’hui, lors d’autres débats : de fait, à l’heure qu’il est, l’État français affiche davantage un besoin de financement qu’une capacité à abonder les capitaux d’ADP, pour assurer son développement futur. Deuxièmement, je tiens à revenir sur la méthode législative employée. Le présent texte est examiné selon la procédure...
… pour s’inscrire dans l’expansion générale des aéroports tout en restant concurrentielle et compétitive.
… et ses aéroports. Comme l’a fait mon collègue Vincent Capo-Canellas, j’interviendrai à titre personnel, pour aborder deux éléments contextuels de cette privatisation. Avec le projet de loi PACTE, nous sommes au centre de la transformation et de la croissance des entreprises ; et, en l’occurrence, nous parlons de l’entreprise ADP. Premièrem...
Le fil des débats devrait nous fournir, à ce sujet, de plus grandes informations. Mes chers collègues, on a beau avoir une belle fusée, il faut aussi le carburant pour activer ses réacteurs.
Certains l’ont dit aujourd’hui, lors d’autres débats : de fait, à l’heure qu’il est, l’État français affiche davantage un besoin de financement qu’une capacité à abonder les capitaux d’ADP, pour assurer son développement futur. Deuxièmement, je tiens à revenir sur la méthode législative employée. Le présent texte est examiné selon la procédure...
… pour s’inscrire dans l’expansion générale des aéroports tout en restant concurrentielle et compétitive.
Le fil des débats devrait nous fournir, à ce sujet, de plus grandes informations. Mes chers collègues, on a beau avoir une belle fusée, il faut aussi le carburant pour activer ses réacteurs.
Certains l’ont dit aujourd’hui, lors d’autres débats : de fait, à l’heure qu’il est, l’État français affiche davantage un besoin de financement qu’une capacité à abonder les capitaux d’ADP, pour assurer son développement futur. Deuxièmement, je tiens à revenir sur la méthode législative employée. Le présent texte est examiné selon la procédure...
Il faut absolument que nous en ayons conscience. Je ne me suis pas lancée dans de grandes théories. Je veux rester pragmatique ; je veux surtout respecter ce débat et faire en sorte que vous puissiez vous exprimer.
Le fil des débats devrait nous fournir, à ce sujet, de plus grandes informations. Mes chers collègues, on a beau avoir une belle fusée, il faut aussi le carburant pour activer ses réacteurs.
Il faut absolument que nous en ayons conscience. Je ne me suis pas lancée dans de grandes théories. Je veux rester pragmatique ; je veux surtout respecter ce débat et faire en sorte que vous puissiez vous exprimer.
Il faut absolument que nous en ayons conscience. Je ne me suis pas lancée dans de grandes théories. Je veux rester pragmatique ; je veux surtout respecter ce débat et faire en sorte que vous puissiez vous exprimer.
L’amendement n° 139 rectifié vise à interdire le transfert de l’épargne salariale avant le départ du salarié de l’entreprise, tandis que l’amendement n° 964 a pour objet de le limiter à une seule occurrence. Les deux amendements sont donc incompatibles, puisqu’ils présentent des options différentes sur un même sujet.
En réponse à votre rappel au règlement, monsieur Gay, et pour éclairer tous nos collègues, je souhaite préciser que l’article 48 du règlement du Sénat confie à la commission saisie au fond d’un texte la mission de se prononcer sur la recevabilité des amendements au titre de l’article 45 de la Constitution. Sont seuls recevables les amendements...