Interventions en hémicycle de Catherine Fournier

Les petites entreprises ne disposent pas toujours d’une direction des ressources humaines à même de réaliser des accords d’intéressement au regard des lourdeurs administratives à affronter. Pour autant, leurs salariés ne sont pas de « petits » salariés. Nous nous sommes quelque peu inspirés de la loi Pacte en proposant d’instaurer un même seui...

On ne cesse de nous répéter que seulement 5 % des bénéfices iraient aux salariés, mais on oublie toujours de parler de la masse salariale qui leur est versée par l’entreprise.

On ne cesse de nous répéter que seulement 5 % des bénéfices iraient aux salariés, mais on oublie toujours de parler de la masse salariale qui leur est versée par l’entreprise.

En complément de ce qu’ont dit mes collègues Jean-Marc Gabouty et Vincent Delahaye, je veux attirer l’attention sur le maillage économique territorial constitué par nos ETI, nos PME, nos TPE et nos PMI. À cet égard, revenir sur le pacte Dutreil me paraît aberrant. Alors que nous nous battons pour un équilibre des territoires et pour la mobilit...

En complément de ce qu’ont dit mes collègues Jean-Marc Gabouty et Vincent Delahaye, je veux attirer l’attention sur le maillage économique territorial constitué par nos ETI, nos PME, nos TPE et nos PMI. À cet égard, revenir sur le pacte Dutreil me paraît aberrant. Alors que nous nous battons pour un équilibre des territoires et pour la mobilit...

Il me semble que nous en avons suffisamment discuté, mais je voudrais revenir sur ce qu’est une intercommunalité. Comme le disait M. le ministre, ce sont les communes qui font tout dans l’intercommunalité. Il paraît ainsi inconcevable que ce représentant d’une commune membre qu’est le maire ne soit pas présent, au moins pour fixer les orientat...

Je le retire également, au profit de l’amendement n° 172 rectifié ter, monsieur le président.

C’est pareil en cas de grèves…

Il ne faut pas tout mélanger !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au terme de cet examen, je souhaite tout d’abord remercier les membres de la commission spéciale de leur présence et leur implication. Cela a été rappelé, les décisions prises dans le cadre de cette commission spéciale nous ont permis de...

Le Sénat est à l’écoute de tous, mais il est indépendant dans ses décisions. Je déplore cette polémique, qui survient en clôture de l’examen du projet de loi Pacte. Je regrette l’appropriation personnelle, parfois, et médiatique qu’elle suscite. Pour revenir au texte de loi lui-même, nous avons effectivement un sentiment quelque peu mitigé. Je...

Par là même, madame la secrétaire d’État, je tiens à réitérer une plainte que nous avons déjà formulée : nous sommes systématiquement en procédure accélérée et, lorsque cette procédure est retenue pour des textes comme le présent projet de loi, tellement hétéroclites – on a pu constater, ici, qu’il nous manquait une ligne conductrice –, il est ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 2 avril 2019. Le Royaume-Uni devait sortir de l’Union européenne le 29 mars dernier. Or il en est toujours membre ; mais jusqu’à quand, et sous quelle forme ? Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019, les chefs d’État européens ont demand...

Mme Catherine Fournier. Nous espérons que vous aurez à cœur de défendre nos territoires !

Madame la ministre, je suis d’accord avec certains propos qui ont été tenus jusqu’à maintenant. Il est vrai qu’il nous faut nous adapter à une réalité sociale, qui doit elle-même s’adapter à une réalité économique. Celle-ci a donné naissance, comme le disait l’un de mes collègues, à ces plateformes synonymes d’un nouveau système. Il est vrai q...

Mon cher collègue, nous avons effectivement décidé de déclarer irrecevables certains amendements. Je tiens à rappeler une fois encore, en la matière, les dispositions de la Constitution et la doctrine du président du Sénat. Si nous avons agi ainsi, ce n’est nullement pour empêcher le débat, mais pour le cadrer, sachant que 123 articles ont déjà...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le vote de suppression de l’article 44, je souhaite vous préciser que les articles 44 à 50 ne concernent pas tous la privatisation d’ADP et ne doivent donc pas tous être supprimés. Certains d’entre eux pourront être adoptés par le Sénat, même si celui-ci a décidé de s’oppose...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’innovation est devenue une condition sine qua non du développement de nos entreprises. Si les pouvoirs publics ne peuvent pas innover à leur place, ils peuvent leur offrir un environnement juridique propice à cette innovation. C’est l’objectif recherché par le présent pr...

Par cohérence !

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale. Par cohérence, j’ai proposé de voter la suppression de certains articles.