Interventions en hémicycle de Catherine Fournier

Il semble qu’il y ait malentendu sur les termes du projet de loi. Il est prévu que le CPF ne peut être mobilisé que pour des formations permettant d’obtenir une qualification. Cela ne signifie pas que toute personne suivant une telle formation décrochera nécessairement le titre ou diplôme préparé. Le qualificatif « sanctionné » est déjà utili...

La durée d’un bilan de compétences est en général d’environ vingt-quatre heures. Toutefois, je m’interroge sur les raisons qui poussent le Gouvernement à inscrire une telle limite dans la loi. La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Je donnerai un avis commun sur ces deux amendements qui sont presque identiques. Le projet de loi supprime le système de listes et prévoit que les formations éligibles au CPF sont celles qui permettent d’obtenir une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. Les certifications de branche seront éligible...

Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la loi la possibilité de poursuivre la procédure de demande d’asile sans se limiter à la langue que la personne déclare comprendre. Je me permets d’attirer votre attention sur une situation qui a une incidence large, celle du Calaisis. En l’état actuel des textes, tant les forces de sécurité ...

Avant de prendre ma décision, je voudrais vous apporter un nouveau témoignage : le 26 mai dernier, sur le parking d’un supermarché calaisien, trois policiers en patrouille ont été agressés par une quinzaine de migrants. Au cours des heurts, une policière a été violemment frappée, ce qui lui a valu six jours d’incapacité totale de travail. Bien...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le 24 janvier dernier, le Sénat adoptait le texte du projet de loi ratifiant les ordonnances pour le renforcement du dialogue social, enrichissant ce texte au travers de plus de 70 amendements. Vingt articles demeuraien...

Je voudrais réagir à certains propos, notamment sur le CSE. Mes chers collègues, il serait temps de faire un peu confiance aux chefs d’entreprise.

Ce sont des personnes responsables, de même que les personnels qui les entourent, comme les DRH. C’est un fait avéré : si le personnel se sent bien dans son entreprise, il travaillera correctement. J’aimerais que l’on ne remette plus en question ce point. Il faut que l’on évolue et que l’on arrête de tenir ce discours quelque peu archaïque. Ram...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat va très vraisemblablement ratifier ces ordonnances ; c’est en tout cas le vœu de mon groupe. Nous terminerons ainsi, madame la ministre, l’examen de la première partie de votre réforme de notre modèle social. La discussion de ces 200 amendements a confirmé que, en matière ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, dont l’objet est de supprimer toute possibilité de relèvement en cas de déchéance prononcée par la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes, par cohérence avec les nouvelles sanctions disciplinaires prévues par la loi du 6 août 2015.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’une des toutes premières actions du gouvernement d’Édouard Philippe fut de publier, au début de l’été 2017, une feuille de route pour rénover notre modèle social. Marquer une telle ambition dès les premi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme cela a déjà été souligné, les signes de croissance pour notre pays s’améliorent cette année, avec des perspectives favorables pour l’avenir. Nous ne pouvons que nous en réjouir, et notre rôle de responsables politiques est bien d’accompagner ce mouvement positif et...