Interventions en hémicycle de Catherine Fournier

Monsieur Gay, dans l’objet de cette motion, vous indiquez que ce projet de loi est « un vaste chantier de dérégulation libérale ». Croyez bien que, si la commission spéciale avait fait preuve d’un libéralisme effréné et débridé, le texte résultant de ses travaux, que nous allons avoir à examiner dans les jours à venir, serait bien différent. O...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant que ne s’engage la discussion des articles, permettez-moi de dire quelques mots en tant que présidente de cette commission spéciale. Tout d’abord, je veux remercier de leur travail nos trois rapporteurs, les administrateurs, ainsi que l’ensemble des me...

Faut-il vous rappeler que c’est vous qui avez entamé en amont une longue concertation avec les entreprises et les différents syndicats, que c’est vous qui avez déposé, le 19 juin 2018, le texte devant l’Assemblée nationale, et ce en procédure accélérée ? Adopté le 9 octobre 2018 par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé sur le bureau du S...

Vous êtes, avec le Gouvernement, le chef d’orchestre de l’inscription des textes au calendrier parlementaire. Où y voyez-vous notre lenteur parlementaire ? La commission spéciale que j’ai l’honneur de présider a consacré onze semaines et demie à l’examen d’un texte comprenant 196 articles ; cela me semble raisonnable lorsque l’on sait que seuls...

Au fil de nos débats, vous constaterez tout l’intérêt d’une seconde chambre pour simplifier et enrichir ce texte, comme vous l’avez d’ailleurs vous-même dit il y a un instant. Le Parlement n’est pas là pour ralentir, mais bien pour améliorer. Le temps de la concertation et de la réflexion est nécessaire : combien de textes doivent-ils en effet...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au moment de son dépôt, ce texte de loi comportait 58 articles. La version votée par l’Assemblée nationale en comptait 87, et celle que le Sénat a adoptée 95, dont 49, soit plus...

Mme Catherine Fournier. Ils voteront donc la motion tendant à opposer la question préalable, que nous allons examiner dans quelques instants.

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Jocelyne Guidez a présenté il y a quelques instants l’avis général du groupe Union Centriste sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Mme Catherine Fournier. Je serai donc le quatrième sénateur du Pas-de-Calais à m’exprimer sur le sujet !

Ma question porte sur l’article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui ouvre aux familles le droit à un bilan d’intervention précoce et de dépistage des troubles du neurodéveloppement de l’enfant. Édouard Philippe a annoncé, le 6 avril dernier, la mise en œuvre d’une « stratégie nationale pour l’autisme au sei...

Le présent amendement a pour objet de modifier le code de procédure pénale, afin de permettre la poursuite des opérations policières et judiciaires dans une langue maîtrisée par l’individu, et non plus dans la langue qu’il déclare comprendre. J’avais déjà alerté le ministre de l’intérieur, le 20 juin dernier, lors de la discussion du projet de...

J’entends bien ces avis. Cela étant, nous sommes là, me semble-t-il, pour essayer de faire évoluer la législation. En outre, sachez que, sur le continent africain, on parle quelque deux mille langues. Or, lors d’une interpellation, si l’on n’a pas d’interprète à disposition, la personne est relâchée et on lui demande de rester à la dispositio...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes saisis en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. À ce stade, le texte que vient de nous transmettre l’Assemblée nationale est quasi identique au texte sur lequel le Sénat a déjà livré son...

Bien légiférer, ce n’est pas légiférer dans l’urgence, c’est légiférer dans la recherche de l’intérêt général. Je suis convaincue que des voies de convergence auraient été possibles si nous avions eu le temps d’une deuxième lecture. Notre opposition – si on peut la qualifier ainsi – n’était ni pleine ni entière, elle était celle d’un Sénat exi...

En effet, nous n’avons pas supprimé la monétisation du CPF, ni la nouvelle rédaction relative à l’état des lieux récapitulatif de l’évolution professionnelle tous les six ans à l’article 6, ni l’essentiel de la rénovation du régime contractuel de l’apprentissage aux articles 7 à 9, ni la régulation rénovée de l’offre de certification profession...

Quid de l’opinion du Sénat sur la place des régions ? Quid de l’opinion du Sénat sur le titre II, sur le bonus-malus ou le cumul entre revenus d’activité et allocation chômage ? Quid de l’avis du Sénat sur la disponibilité des fonctionnaires et l’accès à certains postes à responsabilités dans les trois fonctions publiques ?...

Sur ce point, nous sommes tout à fait sur la même ligne que le Gouvernement. La commission émet donc un avis favorable.

Il s’agit, à nos yeux, d’un amendement rédactionnel. La commission émet donc un avis favorable.