Réforme de la biologie médicale

Mme Catherine Génisson . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors même que la biologie médicale française n'avait pas bénéficié de réforme structurante depuis près de quarante ans, après quelques péripéties législatives que je ne rappellerai pas, nous avons aujourd'hui la possibilité, en soutenant les résultats des t...

Je remercie chaleureusement notre rapporteur, Jacky Le Menn, dont nous avons pu apprécier la détermination et le sens de l'écoute. De même, je prends acte des travaux de la commission des affaires sociales et je tiens à souligner qu'ils se sont déroulés avec la volonté partagée par tous de définir la biologie médicale française de demain, laque...

Je tiens à remercier Mme la ministre d’avoir retiré l’amendement de suppression de l’alinéa 1 de l’article 8 et d’y avoir substitué l’amendement n° 64, qui me semble mieux à même de répondre à la demande exprimée par de nombreux membres de la commission des affaires sociales. Par ailleurs, je considère que l’alinéa 3 de l’article 8 est un élém...

Cet amendement se fonde exactement sur la même justification que l’amendement de Mme Archimbaud et le sous-amendement de M. Roche : l’exigence de transparence pour lutter contre la financiarisation sur les contrats et conventions extrastatutaires.

Nous avons mis en place l’accréditation, qui valide la qualité de fonctionnement des laboratoires médicaux. Pour autant, nous avons unanimement relevé que les tarifs du COFRAC pouvaient mettre en péril la viabilité d’un certain nombre de laboratoires. Au-delà du sujet de la tarification, qui fait l’objet de ces amendements identiques, nous nou...

Nous avons bien entendu votre argumentation, madame la ministre. Cependant, nous avons constaté l’émission de factures pour le moins surprenantes par le COFRAC. Je n’en citerai qu’une : 2 500 euros pour un laboratoire qui n’avait pas apposé le tampon du COFRAC sur des comptes rendus d’examen ! Le problème de la facturation de l’accréditation m...

L’intérêt de nos débats, tant en commission que dans cet hémicycle, prouve l’importance que nous attachons tous à la qualité de la biologie médicale, qui contribue à hauteur de 60 % au diagnostic des pathologies de nos concitoyens. Nous nous sommes efforcés, au cours de la discussion de cette proposition de loi, de sécuriser les biologistes méd...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Jacky Le Menn de l’énergie qu’il a consacrée à la réécriture, ô combien délicate ! de ce texte qui a connu tant de péripéties ; il nous a permis, grâce à sa remarquable capacité d’écoute, de parvenir à la meilleure solution possible sur ce sujet aussi ...

Je tiens d’ailleurs à dire, même si tel n’est pas l’objet de cette proposition de loi, que l’Établissement français du sang est en grand danger. En effet, le don éthique, gratuit et anonyme dont nous sommes si fiers se heurte actuellement aux dispositions prises aux niveaux européen et mondial. La France est ainsi complètement isolée sur la que...

J'ai bien écouté les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre, auxquels je ne peux que souscrire. D’ailleurs, personne ne conteste que l'anatomopathologie et la biologie médicale sont deux activités différentes, mais, comme vous l'avez fait, madame la ministre, il est important de souligner que cette différence de nature entre l’une ...

Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous m’avez apportées. Dès lors que vous nous indiquez que la démarche d’accréditation vaut pour cette autre spécialité qu’est l’anatomopathologie, nous suivrons votre avis et celui du rapporteur.

Ce qui compte avant tout, c’est la sécurité de nos concitoyens et donc la fiabilité des examens hématologiques pratiqués tant sur les donneurs que sur les receveurs. Il existe peu d’établissements de santé, qu’ils soient publics où privés, qui ne disposent pas d’un laboratoire d’hématologie à même de pratiquer les examens qu’effectue l’Établis...

Je le serai, madame la présidente, d’autant que ce n’est certainement pas aujourd'hui que nous parviendrons à traiter totalement le sujet ! Forte des explications que vient de donner Mme la ministre, je pense que ce qu’il y a de gênant dans cet alinéa 3 de l’article 4, c’est qu’il prévoit que chaque établissement de transfusion sanguine pourra...

Les revendications exprimées par les auteurs de ces amendements sont tout à fait légitimes, vous l'avez d'ailleurs souligné, madame la ministre, et votre réponse est tout à fait convaincante. Il faudrait toutefois que cela figure noir sur blanc dans la loi : oui, il relève de la responsabilité des agences régionales de santé d'assurer l'égalit...

Je souscris à l’argumentaire de M. le rapporteur, à savoir qu’il s’agit d’un texte d’équilibre. J’entends également l’argumentation forte de Mme la ministre, qui indique que si ces personnels sont assujettis à l’ensemble des responsabilités qu’ils doivent assumer en milieu universitaire, notamment en termes de recherche, ils ont aussi l’obliga...

Certes, les structures en charge des examens d'anatomie pathologique relèvent d'un cadre distinct, mais il ne faudrait pas qu'elles soient exonérées de la garantie que nous posons.

Je suis favorable à cet amendement. Si l'EFS doit demeurer compétent pour les examens concernant le donneur, tel n'est pas le cas pour ce qui est du receveur, le secteur libéral ou public comprenant nombre de services compétents. On aboutit aujourd'hui à une redondance dans les examens. Replaçons l'activité de l'établissement à son juste niveau...

Le recueil des données cliniques est fondamental : il importe de remédicaliser la biologie médicale, contre la tendance à l'oeuvre dans les règlements européens. Notre Gouvernement doit avoir une position claire et affirmer que l'analyse est un acte médical. S'agissant des pharmacies, ne peut-on laisser aux agences régionales de santé (ARS) le ...

Dans les trois amendements précédents, qui traitaient d'un vrai problème, je trouve dommage que l'on ait suggéré un retour à la ristourne, très contestable, alors qu'il suffisait d'indiquer que les laboratoires passaient des conventions, sous le contrôle de l'ARS, avec les autres acteurs.

Cet amendement me semble de nature à porter un coup d'arrêt à la recherche dans les centres hospitalo-universitaires (CHU). Je suis de l'avis de René-Paul Savary : nous devons encadrer fortement les dérogations pour que ceux qui suivent les enseignements de biologie médicale le fassent en toute sérénité, sans ériger d'obstacles aux pharmaciens ...