Financement de la sécurité sociale pour 2015

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Néanmoins, j’attire l’attention de Mme la secrétaire d’État sur la nécessité de donner des instructions précises au directeur général de l’ARS, pour faire en sorte que toutes les procédures décrites dans l’article, notamment les multiples rendez-vous prévus, soient respectées. Certes, la sanction ...

L’article 43 ter soulève une véritable question. Cela a été rappelé par les uns et les autres, l’année dernière, lors de l’évocation de ce sujet dans le cadre de l’examen d’un amendement, le Gouvernement avait refusé le principe de substitution, arguant qu’il n’existait pas suffisamment d’études valides pour permettre la diffusion auprès...

La mesure qui est proposée à cet article est tout à fait pertinente. Les prescriptions sur les listes en sus portent sur des médicaments très lourds utilisés en milieu hospitalier et en médecine ambulatoire. Ces médicaments, très largement, sont prescrits dans le traitement des cancers. Selon les établissements hospitaliers – en particulier le...

Au risque de faire preuve d’un corporatisme excessif, je voudrais quand même indiquer que ces pratiques sont très largement répandues : couramment, les médecins libéraux adressent une lettre à leurs confrères hospitaliers lorsqu’ils leur envoient un malade et, inversement, les patients quittant l’hôpital pour rejoindre leur domicile se voient r...

Nous nous félicitons des dispositifs mis en place par le Gouvernement en matière de politique vaccinale, mais regrettons que les centres de vaccination municipaux, portés par les services communaux d’hygiène et de santé, pourtant présents dans près de deux cents villes françaises, ne soient pas mentionnés dans cet article relatif à l’organisati...

Madame la ministre, vous le savez bien, la demande d’un rapport est l’un des moyens dont nous disposons pour obtenir des précisions sur les politiques que le Gouvernement souhaite mener. Si vous nous garantissez que ce sujet sera pris en compte dans le cadre du prochain projet de loi relatif à la santé et que nous pourrons en discuter lors de ...

Je remercie nos collègues du groupe CRC d’avoir présenté cet amendement qui nous aide à voter cet article, ainsi que Mme la ministre de nous permettre de respecter le sujet tout à fait fondamental du don éthique. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que l’Établissement français du sang aurait interdiction de produire le plasma SD à parti...

Madame la ministre, par cet article 36, vous souhaitez valoriser les bonnes pratiques dans les établissements de santé et accorder à ceux qui fonctionnent bien une reconnaissance, y compris budgétaire. Un certain nombre de dispositifs, sur lesquels je ne m’étendrai pas, seront expérimentés en 2015 et devraient être généralisés en 2016. Je pens...

Nous avons obtenu des précisions de la part de la commission et du Gouvernement. Madame la ministre, si j’ai bien compris, on sanctionnera non pas le constat de dysfonctionnements, mais bien le fait pour un établissement de ne pas vouloir y remédier.

Je remercie Mme la ministre de son intervention qui nous a permis de mieux appréhender la question. Je voudrais néanmoins insister sur un point qui a été soulevé par notre collègue René-Paul Savary. Un certain nombre d’établissements sélectionnent les patients pour les transférer vers d’autres établissements qui prennent le risque de les prend...

Je tiens, à mon tour, à souligner la qualité des dispositifs mis en place. J’insiste d’autant plus sur ce point que j’étais quelque peu sceptique au moment où le système du praticien territorial de médecine générale a été proposé. Force est de reconnaître qu’il fonctionne ! Nous avons donc tout un panel de dispositifs qui, sur le court terme e...

En ce qui me concerne, je ne voterai pas l’amendement de notre collègue Roche, bien qu’il l’ait présenté avec la force humaniste qu’on lui connaît et sa connaissance du métier de médecin. Je pense, en revanche, que c’est une piste sur laquelle nous pourrions sans doute axer nos travaux, dans la recherche de moyens de lutte contre la désertific...

La télémédecine est quasiment une nouvelle forme, parmi d’autres, d’exercice de la médecine, qui nécessite que deux conditions majeures soient réunies : la qualité de l’effecteur, c’est-à-dire de celle ou de celui qui va donner les informations ; la qualité du récepteur, qui va interpréter ces dernières. Si ces éléments sont réunis, ce disposi...

La pertinence des soins se définit très clairement comme la délivrance de soins appropriés à chaque patient, en fonction de la pathologie qu’il présente. Cette définition reflète exactement l’exigence qualitative que nous voulons appliquer à l’offre de soins. Plus globalement, l’exigence qualitative est la seule porte d’entrée pour apporter la...

Il me semble que le problème de fond qu’a soulevé le rapporteur est celui de la pertinence du parcours de soins et de l’articulation entre la médecine de ville et les établissements de santé. Comme je le disais dans mon propos liminaire, le fonctionnement et la surcharge des services d’urgence – cette surcharge résulte pour une bonne part du f...

Madame la secrétaire d’État, les arguments que vous avez avancés sont imparables. Vous avez en particulier indiqué que cette substitution était intéressante pour les primo-traitements. Cela étant, l’argument de notre collègue Gérard Roche sur la dimension économique du dispositif n’est pas anodin. Aussi, je me demande, au-delà de ce que propos...

Je vais être très claire : je suis tout à fait d’accord avec le dispositif prévu à l’article 44. Toutefois, je pense qu’il ne faut pas caricaturer la situation. On s’adresse tout de même à des personnes souffrant de pathologies très lourdes. M. le rapporteur a évoqué l’oncologie, c'est-à-dire des pathologies cancéreuses. Dans ce secteur, la re...

Après l’intervention très argumentée de notre collègue Yves Daudigny, c’est mon tour, madame la ministre, de vous féliciter de la mise en place de ce dispositif. Pour tous les publics fragiles, le paiement du ticket modérateur et des franchises médicales est – nous le verrons dans quelques instants – un obstacle aux soins, raison pour laquelle...

Ces amendements posent une double question. D’une part, nous ne pouvons faire fi des enjeux de santé publique liés au tabagisme, au vu des dégâts dramatiques que celui-ci entraîne à tous les âges de la vie. D’autre part, comme cela vient d’être démontré, une augmentation aussi magistrale de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sera...

J’ai bien écouté les arguments de Mme la ministre fondés sur l’équité et l’égalité en droits des citoyens. Toutefois, il existe un problème spécifique de démographie médicale, ou, plus exactement, un problème d’inégale répartition des médecins, car ce n’est pas le nombre total de ces praticiens qui est en cause. Pour m’inscrire en faux contre ...