Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
24 interventions trouvées.
On ne peut pas considérer que le médecin du travail n'a pas son mot à dire sur l'appréciation qualitative d'un poste de travail.
Ce texte a au moins l'avantage d'encourager les pratiques avancées. L'équipe pluridisciplinaire est tout à fait capable d'effectuer le suivi sous l'autorité du médecin du travail.
La télémédecine peut aider à la prévention collective, par exemple en définissant des postes à risque, mais elle ne vaut rien pour la prévention individuelle, où la relation humaine est primordiale.
L'article 44 ne parle que des postes à risque, mais il y a aussi des personnes à risque. Cet amendement le reconnaît implicitement.
De fait, il n'y a pas assez de propositions sur ce sujet, qui concerne plusieurs ministères. Je remercie la ministre d'avoir demandé ce rapport et notre rapporteur de confirmer cette demande. Les propositions de l'article 44 ne sont pas suffisantes pour le long terme.
Nous n'évaluons pas suffisamment, en France. On décrète a priori, sans se soucier des suites. M. Cadic a raison : la médecine scolaire est une catastrophe, et même une honte ! Pour autant, la santé au travail reste primordiale. La médecine devenant de plus en plus technique, la relation humaine est indispensable. Suicides au travail, burn-out, ...
C'est pourtant important. L'inégalité professionnelle perdure faute de formation sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise.
Nous aurons un débat important sur le plancher des 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel. Des dérogations lourdes sont déjà possibles ; elles sont presque systématiquement utilisées. Un bilan détaillé s'impose.
Mme Bricq a mis l'accent sur le lien de subordination, M. Watrin et Mme Yonnet sur la santé. Nous avons souvent davantage d'appétence pour la compensation financière que pour le repos. Or celui-ci est fondamental : nous devons le respecter et le valoriser. C'est notre fonction, en tant que législateur, de défendre la santé des travailleurs et d...
L'idée est d'assurer l'égalité de droit entre salariés syndiqués, qu'ils soient à temps partiel ou à temps plein, au prorata des heures travaillées.
Nous souhaitons tous simplifier les conditions de reconnaissance de la pénibilité. Mais celle-ci n'est pas une vue de l'esprit : elle est tout aussi objective que l'âge ou l'ancienneté, et nous devons la reconnaître. Le Gouvernement a eu tort de ne pas le prévoir.
Le problème réside moins dans la rédaction que dans les principes qui l'inspirent. Il vaut mieux traiter le handicap dans un cadre global et inclusif que de prévoir un alinéa spécifique qui discrimine quelque peu les travailleurs handicapés.
Il faut faire une différence entre le travail de nuit et le travail posté qui comprend du travail de nuit.
Je salue le travail important des rapporteurs. Plus qu'un article, la médecine du travail mériterait un texte de loi à part entière. La faculté devrait revaloriser l'enseignement de la médecine du travail plutôt que d'en faire le deuil car il s'agit d'un exercice fondamental de la médecine en France. Il faut être réaliste : l'équipe pluridiscip...
Il faut absolument privilégier le repos compensateur à la valorisation financière. C'est un enjeu de santé publique, de santé au travail. L'amendement n° 292 n'est pas adopté.
L'homme est un animal diurne, le travail de nuit est un perturbateur endocrinien. Il est légitime d'en exclure les malades chroniques et les travailleurs handicapés.
Tout le monde partage l'objet de cet amendement ; mais qu'en est-il de l'annonce d'une leucémie par exemple, qui demande une réorganisation autrement plus importante qu'un handicap ? À force de catégoriser les situations, nous passons à côté de problèmes importants.
Nous avons déjà rencontré la situation que vous décrivez ; mais en général l'ancien dirigeant intervient à titre bénévole. Sinon, il faut prévoir un statut. Je présume que l'auteur a eu connaissance de cas dans lesquels un ancien dirigeant a touché pour cet accompagnement des indemnités qui ont été contestées par la suite.
Ce sujet est fondamental. Les personnes qui se retrouvent au chômage le vivent comme une catastrophe. C'est une rupture dramatique. Nous devons nous pencher sur cette question.
Nous aurons rendez-vous avec le Gouvernement pour la loi de finances pour 2017. Chaque année, nous avons un débat sur les missions locales. Cette année, il y aura un arbitrage à faire.