Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Si mes recherches sont justes, en 2015, on comptait 5 264 médecins du travail contre 281 067 médecins exerçant dans toutes les disciplines, ce qui donne un ratio de 13 médecins pour 100 000 habitants. En 2013-2014 – ma collègue vient de l’évoquer –, la médecine du travail est la trentième spécialité choisie par les étudiants, ce qui confirme, ...

La médecine du travail, qui est essentielle pour l’entreprise, est une médecine sociale, même si elle ne doit pas méconnaître les nouvelles pratiques, comme la télémédecine.

Sur un texte consacré au travail, il est tout à fait légitime de parler de la médecine du travail. Je pense que l’article 44 sur lequel nous aurons des commentaires à faire et des amendements à défendre, est imparfait. Cela étant, je le dis très clairement, je considère que ce n’est qu’une étape. Le sujet urgentissime à traiter, c’est de parven...

C’est une question de justice sociale : ce seuil de 50 salariés n’est pas acceptable. Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'État pour son avis favorable sur ces amendements.

Cet amendement tend à rétablir la possibilité d’une alternance des mandats de président et de trésorier entre les représentants des employeurs et des salariés des entreprises adhérentes. La législation prévoit aujourd’hui que le poste de président revient à un représentant des employeurs, au motif que les services de santé au travail sont fina...

Oui, monsieur le président, car il s’agit d’un acquis de la discussion parlementaire à l'Assemblée nationale. Nous souhaitons que ce sujet puisse être approfondi lors de l’examen du texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ainsi qu’avec les partenaires sociaux.

L’augmentation des troubles musculo-squelettiques déclarés au titre des maladies professionnelles et celle, massive, des risques psychosociaux, désormais bien documentées, notamment leur rapport avec des organisations délétères du travail, nous obligent à réfléchir au-delà de la santé et de la sécurité du salarié pris individuellement. C’est l’...

Nous l’avons tous dit, nous sommes dans une situation extrêmement complexe et nous devons être pragmatiques. Pour autant, il n’est pas question de céder au fatalisme. J’ai dit dans mon avant-propos, comme beaucoup d’autres, que les mesures qui sont proposées dans cet article 44 doivent être transitoires, dès lors que l’on se saisit du sujet de...

Je maintiens cet amendement, dès lors que je n’ai pas pu sous-amender l’amendement n° 980 du Gouvernement. Il est très important, comme je le soulignais tout à l’heure, de définir une procédure de surveillance des visites d’embauche pour les personnes qui vont occuper des postes à risques, mais également de pouvoir détecter des personnes à ris...

Je précise que j’interviens à titre personnel, pour soutenir un amendement présenté en commission par Mme Lienemann. En effet, je ne comprends pas la procédure de recours aux prud’hommes prévue dans le texte gouvernemental du projet de loi. Aujourd’hui, il existe un système, certes imparfait, qui est le recours à l’inspection du travail avec r...

Mon intervention sera très rapide. Le groupe socialiste et républicain votera contre cet article 44. Nous avons eu une discussion intéressante, mais sans doute trop courte – nous aurions peut-être pu trouver des compromis si nous avions approfondi le débat. Cela dit, en tout état de cause, il existe une divergence visible dans les discussions ...

Je remercie Mme la ministre d’avoir émis un avis de sagesse. La loi Roudy a été votée en 1983. Force est de constater que, depuis cette date, en dépit du vote de moult lois, la situation n’a pas tant évolué que cela. L’inégalité salariale entre hommes et femmes, qui est une réalité, résulte de l’inégalité professionnelle, de la discrimination ...

Le compte pénibilité a été introduit en 2010 par la loi Woerth. Toutefois, c’est une autre logique qui prévalait à cette époque : il s’agissait de prévoir une réparation supplémentaire pour les accidents du travail et de reconnaître les maladies professionnelles. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas complètement d’accord avec vous. Certes, d...

À mon tour, je remercie la commission et le Gouvernement d’accepter avec enthousiasme d’introduire ce nouvel indicateur. En effet, le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, créé par la loi de 2001 à laquelle j’étais très attachée, permet d’établir un bon diagnostic. Or c’est à partir d’un bon diagnostic que l’on peut appl...

Je remercie M. le rapporteur d’avoir cité l’incontournable Brigitte Grésy, qui a en effet remarquablement servi le sujet de l’égalité professionnelle femmes-hommes, et Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse du Sénat. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes était initialement inscrit dans la loi R...

Par cet amendement, nous souhaitons que, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le comité d’entreprise, lorsqu’il a été constitué, puisse avoir recours à un expert technique en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Cette mesure est essentielle, parce que, dans les petites entr...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu votre argument selon lequel le comité d’entreprise n’est pas le lieu de la négociation. Pour ma part, je pense que le comité d’entreprise a sa raison d’être et peut aussi donner son avis. En outre, nous avons une différence d’approche : nous considérons qu’il est important qu’un comité d’entreprise soit...

Je remercie le Gouvernement de prendre en compte les travaux du Conseil économique, social et environnemental. En outre, la publication de ce rapport pourra servir de base aux travaux que notre collègue Jean Desessard préconise.

La Haute Assemblée s’est toujours beaucoup investie sur le sujet du handicap, quelles que soient les sensibilités politiques. Cet amendement, sur l’initiative de Mmes Dominique Gillot et Claire-Lise Campion, tend à faire en sorte qu’à l’annonce du handicap d’un enfant le salarié puisse disposer d’un congé de deux jours. En effet, l’annonce du ...

Notre rapporteur a paru moquer quelque peu les délégués de classe et leur initiation au dialogue social. Je rappelle donc que Philippe Séguin, lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, a instauré les députés juniors. Tous les ans, une classe par circonscription dépose une proposition de loi. L’une d’entre elle est ensuite adoptée à l...