Interventions en commissions de Catherine Génisson

Nous sommes bien d'accord.

Dans les faits, ces amendements sont satisfaits. Les amendements n° 15 et 16 sont retirés.

Je remercie les rapporteurs. Nous avions fait un travail de grande qualité en commission et j'ai été abasourdie par le débat en séance. Il n'était pas à notre honneur de ne pas aboutir à un texte. Je me réjouis de repartir sur des bases saines.

Nous proposons : « un soin qui doit être maintenu jusqu'en fin de vie », et non « peut ».

Je maintiens ma proposition de rédaction. L'hydratation par perfusion respecte la dignité de la personne en fin de vie.

Je me range à votre position, mais votre amendement pourrait entraîner des difficultés de prise en charge dans certains établissements. Il y aura des personnes qui mourront dans la souffrance car non hydratées.

Le texte issu de l'Assemblée nationale définit la nutrition et l'hydratation comme des soins médicaux, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État. Au demeurant, je trouve très étonnant que le Conseil d'État se permette d'arbitrer de telles questions.

Je voterai l'amendement des rapporteurs, que je félicite pour leur travail. Concernant l'amendement n° 29 rectifié, je m'étonne qu'un texte législatif fasse des prescriptions médicales et empiète sur les compétences de la communauté soignante. Sans vouloir tenir de propos corporatistes, j'estime que nous allons trop loin, comme pour le don d'or...

Nous ne pouvons qu'y souscrire, mais il faut aussi insister auprès du gouvernement sur la nécessité de sensibiliser la communauté soignante et médico-sociale aux soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie. Je rappelle que le Nord-Pas-de-Calais est la région qui compte le plus de réseaux de soins palliatifs. L'amendement n° 4 est a...

S'agissant de la pertinence des actes médicaux, l'assurance maladie travaille-t-elle en relation étroite avec la Haute Autorité de santé (HAS), afin d'éviter d'être à la fois juge et partie ? Comment expliquez-vous le faible taux de sollicitation des aides pour les personnes éligibles à la CMU, à la CMU-C et à l'aide au paiement d'une complémen...

Le groupe socialiste votera cet amendement, même si sa rédaction est très sèche, car la ministre a compris le problème et veut négocier. Des mesures paraissant assez coercitives, à la lecture de l'article, ne le sont pas en réalité. Traitons ce sujet avec humanité et respect.

Cet amendement fait peu de crédit à la qualité de fonctionnement des établissements privés à but lucratif. Pourquoi les traiter autrement ?

Vous avez totalement raison, Madame la rapporteure, sur les maladies rares, mais M. Malhuret souligne à juste titre que de nombreux organismes veulent à grands frais réaliser des études qui ne représentent rien. C'est un vrai sujet.

M. Gorce, membre de la Cnil, a beaucoup étudié ces questions avec le ministère de la justice.

Sur des données relatives aux maladies, le tamis médical n'est pas inopportun, même s'il existe plusieurs types de données de santé.

L'amendement comporte deux sujets distincts : l'information sur le coût des soins et la facturation de frais ne relevant pas des prestations de soins. Sur le premier point, nous avions demandé que le patient soit informé du coût global des soins, et non pas seulement de la prise en charge à la sortie de l'hôpital. L'amendement y répond-il ?

Qu'en est-il du second sujet ?

Pourquoi ne pas demander l'avis du Gouvernement ?

C'est assez convaincant.

Ces amendements soulèvent néanmoins des sujets importants, qui pourraient faire l'objet de travaux de notre commission.