Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Toutes ces discussions pour 146 millions d’euros pourraient paraître mesquines, voire médiocres. Et pourtant, ces 146 millions d’euros versés par l’Assemblée et le Sénat représentent beaucoup pour nos territoires, tous mes collègues l’ont dit, notamment du fait de la diversité des projets qui sont soutenus. C’est sur cet élément que je voudrais...

Elle n’appartient pas aux parlementaires ; elle appartient aux communes, aux maires, …

Mme Catherine Génisson. … aux citoyens de nos territoires. C’est un lien fondamental que vous niez peut-être, madame la ministre. Selon vous, le législateur ne devrait être que législateur, mais, pour être un bon législateur, il faut aussi entendre respirer son territoire !

Cet amendement est très intéressant, et nous allons le voter. Au-delà des explications qui viennent d’être données, en particulier sur l’intervention du médecin du travail pour apprécier l’aptitude, il faut toujours avoir à l’esprit qu’il importe de rechercher l’adéquation entre le poste proposé et l’appétence du salarié à l’occuper. C’est vra...

Nous proposons de substituer, à l’alinéa 19 de l’article 3, au terme « conciliation » le mot « articulation », qui, en droit, permet de dénoncer de façon écrite et détaillée des faits dont on offre de rapporter la preuve en justice. Je fais référence à la loi fondatrice de l’égalité professionnelle, la loi du 13 juillet 1983, dite « loi Roudy »...

C’est la loi Fillon sur les retraites qui, pour la première fois, a introduit dans notre législation la notion de pénibilité. À gauche de l’hémicycle, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, nous nous étions alors opposés à la philosophie sous-tendant cette reconnaissance de la pénibilité, dans la mesure où il s’agissait de reconnaître une in...

Certes, la branche AT-MP est financée par des cotisations patronales, mais il faudrait vraiment que cette disposition ne soit que temporaire, car elle est inacceptable !

Je veux, à mon tour, vous remercier, madame la ministre, pour les longues explications que vous nous avez données concernant le difficile sujet de la pénibilité. Nous prenons bien évidemment acte du fait que le dispositif mis en place pour les quatre critères permettra à 10 000 personnes de partir à la retraite dès l’année prochaine, mais ce n’...

Je ne suis pas certaine que nous accordions tous exactement le même sens aux mots « reconnaissance » et « compensation ». Nous parlons pour notre part de la reconnaissance de la pénibilité telle qu’elle a été mise en place par le précédent gouvernement. Dès lors que la pénibilité est reconnue, il doit y avoir compensation.

L’amendement a été rectifié !

Je me permets d’exprimer un désaccord avec notre rapporteur : le métier de médecin du travail est tout à fait intéressant. Il s’agit d’une forme de médecine sociale passionnante. Je voudrais par ailleurs évoquer un sujet qui n’a pas été abordé concernant le statut du médecin du travail : celui de son indépendance. Dans les services interentrep...

Je veux m’exprimer, comme ma collègue Gisèle Jourda, sur le travail de nuit, tant comme praticienne du travail de nuit que comme promotrice de la législation sur cette question. Cette législation a été introduite, rappelons-le, au travers d’un amendement gouvernemental lors de l’examen au Sénat, en première lecture, de la proposition de loi con...

Oui, c’est d’ailleurs ce que nous subissons tous ici ce soir, mes chers collègues… En raison de la désynchronisation entre l’horloge astronomique et l’horloge biologique, le travail de nuit est source de bien des complications et d’importants troubles biologiques ou endocrinaux, notamment par rapport au cortisol. En outre, certaines addictions...

Mme Catherine Génisson. … et il faut aussi un encadrement des modalités de surveillance des conséquences du travail de nuit. Ce sera l’objet de nos discussions pendant l’examen de l’article 3.

Nous voterons bien sûr cet amendement du groupe socialiste et républicain. Comme Jean-Louis Tourenne l’a fort bien expliqué en présentant l’amendement, la délégation unique du personnel, ou DUP, est un réel succès ; le nombre des entreprises qui ont réuni les institutions représentatives mentionnées à l’alinéa 2 de l’article 2 le prouve. Rest...

Nous voterons bien sûr cet amendement du groupe socialiste et républicain. Comme Jean-Louis Tourenne l’a fort bien expliqué en présentant l’amendement, la délégation unique du personnel, ou DUP, est un réel succès ; le nombre des entreprises qui ont réuni les institutions représentatives mentionnées à l’alinéa 2 de l’article 2 le prouve. Rest...

J’espère que nous voterons tous ensemble cet amendement, parce qu’il est important. Il tend à autonomiser et identifier le CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour lequel nous nous sommes toutes et tous largement exprimés. L’existence propre de cette commission au sein de la nouvelle instance est très importan...

J’espère que nous voterons tous ensemble cet amendement, parce qu’il est important. Il tend à autonomiser et identifier le CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour lequel nous nous sommes toutes et tous largement exprimés. L’existence propre de cette commission au sein de la nouvelle instance est très importan...

Comme mes collègues Maryvonne Blondin et Annie David, j’apporte mon soutien inconditionnel aux amendements n° 33 rectifié et 34 rectifié, au regard des questions qu’ils abordent, à la fois la situation des personnes handicapées et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Néanmoins, les personnes handicapées, qu’il s’agisse d’h...

Comme mes collègues Maryvonne Blondin et Annie David, j’apporte mon soutien inconditionnel aux amendements n° 33 rectifié et 34 rectifié, au regard des questions qu’ils abordent, à la fois la situation des personnes handicapées et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Néanmoins, les personnes handicapées, qu’il s’agisse d’h...