Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Nous avons obtenu des précisions de la part de la commission et du Gouvernement. Madame la ministre, si j’ai bien compris, on sanctionnera non pas le constat de dysfonctionnements, mais bien le fait pour un établissement de ne pas vouloir y remédier.

Je remercie Mme la ministre de son intervention qui nous a permis de mieux appréhender la question. Je voudrais néanmoins insister sur un point qui a été soulevé par notre collègue René-Paul Savary. Un certain nombre d’établissements sélectionnent les patients pour les transférer vers d’autres établissements qui prennent le risque de les prend...

Je tiens, à mon tour, à souligner la qualité des dispositifs mis en place. J’insiste d’autant plus sur ce point que j’étais quelque peu sceptique au moment où le système du praticien territorial de médecine générale a été proposé. Force est de reconnaître qu’il fonctionne ! Nous avons donc tout un panel de dispositifs qui, sur le court terme e...

En ce qui me concerne, je ne voterai pas l’amendement de notre collègue Roche, bien qu’il l’ait présenté avec la force humaniste qu’on lui connaît et sa connaissance du métier de médecin. Je pense, en revanche, que c’est une piste sur laquelle nous pourrions sans doute axer nos travaux, dans la recherche de moyens de lutte contre la désertific...

La télémédecine est quasiment une nouvelle forme, parmi d’autres, d’exercice de la médecine, qui nécessite que deux conditions majeures soient réunies : la qualité de l’effecteur, c’est-à-dire de celle ou de celui qui va donner les informations ; la qualité du récepteur, qui va interpréter ces dernières. Si ces éléments sont réunis, ce disposi...

La pertinence des soins se définit très clairement comme la délivrance de soins appropriés à chaque patient, en fonction de la pathologie qu’il présente. Cette définition reflète exactement l’exigence qualitative que nous voulons appliquer à l’offre de soins. Plus globalement, l’exigence qualitative est la seule porte d’entrée pour apporter la...

Il me semble que le problème de fond qu’a soulevé le rapporteur est celui de la pertinence du parcours de soins et de l’articulation entre la médecine de ville et les établissements de santé. Comme je le disais dans mon propos liminaire, le fonctionnement et la surcharge des services d’urgence – cette surcharge résulte pour une bonne part du f...

Madame la secrétaire d’État, les arguments que vous avez avancés sont imparables. Vous avez en particulier indiqué que cette substitution était intéressante pour les primo-traitements. Cela étant, l’argument de notre collègue Gérard Roche sur la dimension économique du dispositif n’est pas anodin. Aussi, je me demande, au-delà de ce que propos...

Je vais être très claire : je suis tout à fait d’accord avec le dispositif prévu à l’article 44. Toutefois, je pense qu’il ne faut pas caricaturer la situation. On s’adresse tout de même à des personnes souffrant de pathologies très lourdes. M. le rapporteur a évoqué l’oncologie, c'est-à-dire des pathologies cancéreuses. Dans ce secteur, la re...

Après l’intervention très argumentée de notre collègue Yves Daudigny, c’est mon tour, madame la ministre, de vous féliciter de la mise en place de ce dispositif. Pour tous les publics fragiles, le paiement du ticket modérateur et des franchises médicales est – nous le verrons dans quelques instants – un obstacle aux soins, raison pour laquelle...

Ces amendements posent une double question. D’une part, nous ne pouvons faire fi des enjeux de santé publique liés au tabagisme, au vu des dégâts dramatiques que celui-ci entraîne à tous les âges de la vie. D’autre part, comme cela vient d’être démontré, une augmentation aussi magistrale de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sera...

On a tout de même le droit d’améliorer un texte au cours de la discussion !

J’ai bien écouté les arguments de Mme la ministre fondés sur l’équité et l’égalité en droits des citoyens. Toutefois, il existe un problème spécifique de démographie médicale, ou, plus exactement, un problème d’inégale répartition des médecins, car ce n’est pas le nombre total de ces praticiens qui est en cause. Pour m’inscrire en faux contre ...

Mme Catherine Génisson. Je pense notamment au mécanisme d’incitation à la cessation anticipée d’activité.

Je profite de mon intervention pour faire une remarque qui n’a rien à voir avec le monde de la médecine. Il existe aujourd’hui un statut dérogatoire dont bénéficie une minorité de nos concitoyens : je veux parler des musiciens qui sont en contrat à durée indéterminée et qui cumulent le statut des fonctionnaires de l’ORTF avec celui des intermit...

Non, il s’agit non pas du cumul emploi-retraite, dont je souhaite, d’ailleurs, qu’ils puissent l’exercer, mais d’une véritable anomalie juridique : je le répète, ils cumulent une retraite à taux plein et un salaire à taux plein. C’est donc une anomalie qu’il faut corriger, et ce n’est sans doute pas la seule que la loi ait laissé passer. Pour ...

Mme Archimbaud pose ici un problème philosophique de santé publique. Pour autant, il s’agit d’une véritable question ! En effet, on est trop habitué aujourd'hui à raisonner en termes de production et de consommation de soins, oubliant le préalable qu’est l’analyse des besoins de santé de nos concitoyens. Je rejoins Mme la ministre pour dire q...

Je souscris aux arguments de M. le rapporteur général et de Mme la ministre. Le cas d’un médicament bien connu utilisé dans le traitement de l’hépatite C prouve qu’il importe de mettre en place le dispositif de régulation prévu à l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, comme Mme la ministre l’a soulig...

Mme Cohen a raison de dire que ce sont toujours les femmes – à 80 % ! – qui subissent le temps partiel. Il serait temps de transformer la société pour leur permettre de sortir de ce ghetto.

J’entends bien l’argument selon lequel il est difficile de respecter le plancher de 24 heures. À cet égard, l’exemple que vous avez cité, monsieur le secrétaire d’État, est intéressant, car les personnes handicapées ont précisément besoin d’un accompagnement important. Ce ne sont donc pas les heures de travail qui manquent dans le secteur de l’...