Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Oui, le groupe socialiste votera avec détermination le texte que le Gouvernement nous présente ! Les exonérations de cotisations sociales qui sont prévues, tant pour les salariés que pour les entreprises, permettront de créer des emplois, ce qui est la première des priorités, de renforcer la compétitivité de nos entreprises, de favoriser l’inve...

Mme Catherine Génisson. Alors oui, je le répète, nous voterons ce texte !

Voilà !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de vous transmettre les regrets d’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, qui n’a pu prendre part à ce débat. Elle m’a chargée d’exposer les principales observations que notre commission, que je représente en ma qualité...

Nous apprécions également l’intérêt que le Gouvernement, qui a participé, avec ses services, aux réunions organisées par le président David Assouline, porte à la question de l’application des lois. Durant la session parlementaire 2012-2013, le Parlement a adopté quatorze lois examinées au fond par la commission des affaires sociales : un nombr...

Je remercie les auteurs de la proposition de loi que nous examinons. Mmes Dini et Jouanno nous obligent en effet à regarder en face la situation, le plus souvent de femmes, mais également parfois d’hommes, ayant vécu l’insoutenable, l’indicible : un viol ou une agression sexuelle. Je salue leur détermination, ainsi que la pudeur avec laquelle ...

Monsieur le président, nous retirons nos demandes de scrutin public concernant les amendements n° 41 rectifié, 42 rectifié et 78, ainsi que les amendements identiques n° 56 rectifié ter et 94.

Cet amendement vise à exclure les cabinets d’avocats du champ d’application du présent article. En effet, ces derniers accueillent des stagiaires, futurs avocats, futurs juristes ou futurs magistrats. Environ 3 000 étudiants sont concernés chaque année, dont 1 700 à Paris. L’application de cet article serait extrêmement préjudiciable à la trad...

Il s’agit d’une question difficile, mais les arguments de Mme la secrétaire d’État à la fois sur les élèves avocats et sur les élèves juristes m’ont totalement convaincue. Néanmoins, le sujet est depuis longtemps sur le devant de la scène et donne lieu à des interprétations juridiques diverses. Madame la secrétaire d’État, je suis disposée à ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Absolument !

Il ne s’agit pas de l’État, mais de la fonction publique hospitalière !

Cela signifie que les stagiaires travaillent sans être encadrés !

En somme, ils font le travail à la place des salariés !

Au risque de contrarier M. le rapporteur et mes collègues du groupe CRC, je voterai cet amendement, et l’argument avancé par Mme Pasquet me conforte dans cette idée. Le stagiaire travaille en collaboration avec un tuteur. Quand ce dernier bénéficiera de jours de récupération ou de dispositifs prévus dans le code du travail, le stagiaire en bén...

… y compris un peu plus de 35 heures. Même si on les contraint à se soumettre à cette durée légale, certains d’entre eux iront au-delà, ce qui posera des problèmes en termes d’assurance : ils ne seront plus légalement couverts. Aussi, si l’on veut faire en sorte que le stage soit véritablement bénéfique aux stagiaires, il convient d’adopter l’...

Eh oui !

Il est également défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la construction de l’avenir des jeunes, j’en suis persuadée, est une priorité politique pour nous tous. Les jeunes vivent aujourd’hui dans un environnement qui n’est pas toujours facile à assumer ; une longue phase de précarité est le lot de beauco...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi « visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale ». Je retiens là le titre que vous avez ...