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Nous allons le voter !
Oui !
Absolument !
Je comprends parfaitement l’argumentation développée conjointement par Mme la rapporteur et M. le ministre sur la première partie de cet amendement. En revanche, l’obligation de reverser aux organismes concernés, pour une durée maximale de cinq ans, l’intégralité des sommes perçues au titre des aides publiques me semble être une bonne mesure. ...
Comme l’ensemble de nos collègues, nous avons été très fortement sollicités par celles et ceux qui animent les maisons familiales rurales. Je pense que la proposition de Mme la secrétaire d’État, ainsi que les demandes de nombre de nos collègues qui souhaitent connaître la teneur du décret devraient pouvoir nous réunir : le sujet est maintenan...
Nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, le groupe socialiste, bien évidemment, votera en faveur de cette proposition de loi. Grâce au travail fourni en commission, enrichi des éclairages de Mme la rapporteur et de M. le ministre lors de l’examen des amendements présentés, nous avons pu améliorer le texte, afin de faire de l’Eu...
Bravo !
Ce sont des citoyens !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai entendu le réquisitoire incisif que vient de prononcer Jean Arthuis sur l’application des 35 heures dans la fonction publique hospitalière, et vous comprendrez que je n’en partage pas la teneur.
Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite, ayant accompagné récemment une personne soignée, porter témoignage du fonctionnement de l’hôpital public. À rebours du constat délétère que vous avez dressé, mon cher collègue, je tiens à souligner la compétence professionnelle de l’ensemble des personnels tant médicaux que paramédicaux, as...
J’ai envie de dire que, aujourd’hui, les 35 heures ne sont plus le sujet. S’il y a bien un secteur où elles sont légitimes, c’est celui de la fonction publique hospitalière, quand en particulier elles constituent l’une des réponses à la pénibilité tant physique que psychologique de l’ensemble des métiers hospitaliers. Dans l’immédiat, nous avo...
Ce n’est pas vrai !
On n’a pas le droit de dire cela !
Cela a un rapport avec l’article 20 ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à la dernière étape de l’examen de ce texte, qui traite de la question de la formation professionnelle et de la démocratie sociale, comme l’a voulu le Président de la République. Le projet de loi est le fruit d’une méthode et d’une détermination. La méthode repose sur...
Certains s’embêtent mais ont quand même des diplômes !
Bravo !
C’est fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vise à dynamiser la lutte contre le chômage en en constituant l’une des clefs de voûte. Le système fonctionne actuellement sur l’héritage de la loi fondatrice de 1971, mais se révèle a...
Les femmes subissent encore aujourd’hui une triple peine, qui débute dès la formation initiale et se poursuit au sein du monde du travail. Tout d’abord, en matière d’orientation scolaire, alors qu’elles ont en moyenne de meilleurs résultats que les hommes durant la formation initiale, moins de 43 % des femmes obtiennent un baccalauréat scienti...