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Je précise que j’interviens à titre personnel, pour soutenir un amendement présenté en commission par Mme Lienemann. En effet, je ne comprends pas la procédure de recours aux prud’hommes prévue dans le texte gouvernemental du projet de loi. Aujourd’hui, il existe un système, certes imparfait, qui est le recours à l’inspection du travail avec r...
Mon intervention sera très rapide. Le groupe socialiste et républicain votera contre cet article 44. Nous avons eu une discussion intéressante, mais sans doute trop courte – nous aurions peut-être pu trouver des compromis si nous avions approfondi le débat. Cela dit, en tout état de cause, il existe une divergence visible dans les discussions ...
On ne peut pas considérer que le médecin du travail n'a pas son mot à dire sur l'appréciation qualitative d'un poste de travail.
Ce texte a au moins l'avantage d'encourager les pratiques avancées. L'équipe pluridisciplinaire est tout à fait capable d'effectuer le suivi sous l'autorité du médecin du travail.
La télémédecine peut aider à la prévention collective, par exemple en définissant des postes à risque, mais elle ne vaut rien pour la prévention individuelle, où la relation humaine est primordiale.
L'article 44 ne parle que des postes à risque, mais il y a aussi des personnes à risque. Cet amendement le reconnaît implicitement.
En tous cas, il ne faut pas les occulter a priori.
De fait, il n'y a pas assez de propositions sur ce sujet, qui concerne plusieurs ministères. Je remercie la ministre d'avoir demandé ce rapport et notre rapporteur de confirmer cette demande. Les propositions de l'article 44 ne sont pas suffisantes pour le long terme.
Nous n'évaluons pas suffisamment, en France. On décrète a priori, sans se soucier des suites. M. Cadic a raison : la médecine scolaire est une catastrophe, et même une honte ! Pour autant, la santé au travail reste primordiale. La médecine devenant de plus en plus technique, la relation humaine est indispensable. Suicides au travail, burn-out, ...
Les médecins hospitaliers n'ont pas non plus de médecine du travail.
C’est dommage !
C’est très bien dit, monsieur le rapporteur !
Non, pas toutes !
Je remercie Mme la ministre d’avoir émis un avis de sagesse. La loi Roudy a été votée en 1983. Force est de constater que, depuis cette date, en dépit du vote de moult lois, la situation n’a pas tant évolué que cela. L’inégalité salariale entre hommes et femmes, qui est une réalité, résulte de l’inégalité professionnelle, de la discrimination ...
Ce n’est pas bien !
Il n’y a vraiment pas de quoi applaudir !
Très bien !
Le compte pénibilité a été introduit en 2010 par la loi Woerth. Toutefois, c’est une autre logique qui prévalait à cette époque : il s’agissait de prévoir une réparation supplémentaire pour les accidents du travail et de reconnaître les maladies professionnelles. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas complètement d’accord avec vous. Certes, d...
À mon tour, je remercie la commission et le Gouvernement d’accepter avec enthousiasme d’introduire ce nouvel indicateur. En effet, le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, créé par la loi de 2001 à laquelle j’étais très attachée, permet d’établir un bon diagnostic. Or c’est à partir d’un bon diagnostic que l’on peut appl...