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Mme Catherine Génisson . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors même que la biologie médicale française n'avait pas bénéficié de réforme structurante depuis près de quarante ans, après quelques péripéties législatives que je ne rappellerai pas, nous avons aujourd'hui la possibilité, en soutenant les résultats des t...
Je remercie chaleureusement notre rapporteur, Jacky Le Menn, dont nous avons pu apprécier la détermination et le sens de l'écoute. De même, je prends acte des travaux de la commission des affaires sociales et je tiens à souligner qu'ils se sont déroulés avec la volonté partagée par tous de définir la biologie médicale française de demain, laque...
C’est normal !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la quasi-totalité du groupe socialiste votera bien évidemment le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, lequel transpose l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et a pour ambition de fonder un nouvel équilibre entre besoins d’adaptation des entrepris...
Je suis sénatrice du Pas-de-Calais et vice-présidente en charge de la culture au sein du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, où l'égalité femmes/hommes dans la culture est une priorité. Nous avons d'ailleurs un collectif H/F porté par ma collègue, vice-présidente du conseil régional chargée de l'égalité professionnelle. Cela nous a conduits, ...
Je souhaite rebondir sur ce qui a été dit. C'est vrai qu'il y a actuellement une remise en question d'un modèle typiquement français où l'exercice du pouvoir se fait lors de repas d'affaires, ou de réunions tard le soir, et c'est important. Je souhaite revenir sur l'organisation de nos grandes institutions : Hortense Archambault a souligné à qu...
Je tiens à préciser que la féminisation n'est pas la source de tous les maux du milieu médical ! Comme dans d'autres professions, l'ensemble des professionnels de santé ont aujourd'hui une autre relation à leur travail et ne souhaitent plus s'investir dans leur activité aussi intensément qu'auparavant. Sans sombrer dans le catastrophisme, je ...
Je vous remercie, monsieur le président, de nous recevoir pour cette commission mixte paritaire dans une salle où j'ai, à titre personnel, le vif plaisir de me retrouver à vos côtés. Les divergences les plus notables entre les textes adoptés par nos deux assemblées portent sur l'article premier, notamment en ce qui concerne la clause de désigna...
J'ai été chargée par la Délégation aux droits des femmes du Sénat d'un rapport sur le présent projet de loi. L'article 8 a une importance particulière sur les droits des femmes car il concerne le travail à temps partiel. Je me réjouis de l'instauration d'un plancher horaire de vingt-quatre heures pour un contrat de travail et du paiement dès la...
Je souhaite rappeler que pour beaucoup de femmes, le temps partiel est un fléau synonyme de précarité. C'est pourquoi l'article 8 du projet de loi, notamment le plancher de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire qu'il institue, est fondamental. Nous avons conscience des difficultés d'adaptation du dispositif dans le domaine des services à ...
Nous venons de discuter d’un article fondamental, l’article 8, qui « repense » les modalités du temps partiel. Nous le savons, le temps partiel touche très majoritairement les femmes puisque celles-ci représentent 82 % des salariés qui y sont soumis. Il s’agit généralement, hélas, de temps partiel subi. Il s’accompagne souvent d’horaires atypi...
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je ne peux qu’approuver la teneur de l’amendement présenté par notre collègue Dominique Watrin. J’apprécie en outre qu’il ait été présenté par un collègue masculin. Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont présidé à l’élaboration de la proposition de loi relative à l’égal...
Je souhaite, comme nos collègues du groupe CRC, que le plancher du délai de prévenance soit remonté de trois à quatre jours. Cela paraît vraiment nécessaire quand on connaît les difficultés qu’ont les femmes qui travaillent à temps partiel pour organiser leurs journées, surtout quand elles sont à la tête d’une famille monoparentale. J’ajoute ...
Ce n’est pas pareil !
Il s'agit d’un problème d’interprétation de la rédaction. Le projet de loi prévoit d’introduire dans le code du travail un article L. 3123-14-2 précisant qu’une « durée de travail inférieure à celle prévue à l’article L. 3123-1-1 », c'est-à-dire à vingt-quatre heures par semaine, « peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettr...
Dans ces conditions, je retire cet amendement.
Très bien ! Merci de l’avoir rappelé !
Parfaitement !
De sa compétence !
C'est un autre débat !