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C’est vrai !
Vous ne pouvez pas dire cela !
Ou trois mutuelles !
C'est vrai, d'autant plus que le texte simplifie les conditions de recours au chômage partiel.
La CGPME nous disait que l'introduction de ce critère éviterait que celui de l'ancienneté ne soit prévalant. La délégation a demandé, si ce critère est maintenu, que le juge puisse en rendre objective la teneur, car les femmes occupant souvent les emplois les moins qualifiés, cela pourrait les discriminer.
Nous demandons simplement qu'un cahier des charges précis définisse les qualités professionnelles.
Cet amendement tend à poser un principe d’accès aux soins qui est déjà inscrit dans le code de la sécurité sociale. Il n’a pas de portée normative différente ou supplémentaire par rapport aux premiers articles du code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 111-2-1, dont je cite d’abord le troisième alinéa : « L’État, qui définit les obj...
Il s'agit d'une expérimentation visant à se dispenser d'un accord de branche. Prudence, donc.
La négociation triennale de branche sur l'égalité professionnelle existe dans la loi de 2001.
L'article 8 comporte deux avancées importantes : le plancher de vingt-quatre heures et la majoration salariale dès la première heure complémentaire. Mais des dérogations en amoindrissent les effets bénéfiques. Une négociation triennale me semble nécessaire. La vigilance sur l'organisation du temps partiel s'impose à tous.
Cet amendement me laisse sceptique. Pour les personnes concernées, plus elles travaillent, mieux c'est. Apporter des dérogations supplémentaires me dérange. Cela ouvre la boîte de Pandore. Nous ne pouvons pas mettre sur le même plan le portage de presse et les emplois à domicile : ceux-ci requièrent du personnel qualifié, qu'il faut professionn...
Mme Catherine Génisson, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Comme les prothèses mammaires !
Eh oui !
Vingt milliards d’euros !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie le 19 mars dernier par la commission des affaires sociales des dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ayant toujours donné la priorité à la né...
Il existe une inégalité entre l'employeur qui possède déjà les informations et les instances représentatives du personnel. Le CHSCT joue un rôle important.
Ces emplois concernent majoritairement les femmes : je souhaite qu'elles ne soient pas mises entre parenthèses !
Nous avons déjà fait pas mal pour la compétitivité !
Allez le dire aux femmes !
de la délégation aux droits des femmes. Absolument !