Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Catherine Morin-Desailly

Propositions de loi de Catherine Morin-Desailly

169 propositionss de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

24/05/2018 — Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

17/05/2018 — Proposition de loi N° 485 (2017-2018) visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

30/03/2018 — Proposition de loi N° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

15/03/2018 — Proposition de résolution N° 361 (2017-2018) européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe

01/03/2018 — Proposition de loi N° 336 (2017-2018) relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

29/01/2018 — Proposition de résolution N° 255 (2017-2018) tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

08/12/2017 — Proposition de loi N° 151 (2017-2018) relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

17/10/2017 — Proposition de loi N° 28 (2017-2018) tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

05/07/2017 — Proposition de résolution N° 613 (2016-2017) européenne pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement n° 1/2003 du conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence

27/06/2017 — Proposition de loi N° 589 (2016-2017) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

09/03/2017 — Proposition de loi N° 460 (2016-2017) tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

08/03/2017 — Proposition de loi N° 454 (2016-2017) constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

22/11/2016 — Proposition de loi N° 131 (2016-2017) visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

09/09/2016 — Proposition de loi N° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence - master - doctorat

13/07/2016 — Proposition de loi N° 787 (2015-2016) tendant à favoriser le recrutement des sapeurs - pompiers volontaires

25/05/2016 — Proposition de loi N° 632 (2015-2016) tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org