13 juillet 2016

Proposition de loi N° 787 (2015-2016)

tendant à favoriser le recrutement des sapeurs
- pompiers volontaires

écrite par Cyril PellevatOlivier Cigolotti
Photo de Cyril Pellevat Photo de Olivier Cigolotti 

cosignée par Agnès Canayer, Annick Billon, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Morin-Desailly, Chantal Deseyne, Corinne Imbert, Élisabeth Lamure, Fabienne Keller, Françoise Gatel, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie Mercier, Marie-Annick Duchêne, Nathalie Goulet, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Sophie Joissains, Sophie Primas, Vivette Lopez, Alain Chatillon, Alain Fouché, Alain Joyandet, Alain Marc, Alain Milon, Alain Vasselle, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Delcros, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Cédric Perrin, Charles Revet, Christian Namy, Claude Kern, Daniel Chasseing, Daniel Dubois, Daniel Laurent, David Rachline, Didier Mandelli, François Bonhomme, François Commeinhes, François Grosdidier, François Pillet, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Gérard César, Gérard Longuet, Gérard Roche, Gilbert Bouchet, Henri de Raincourt, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jackie Pierre, Jacques Genest, Jean Pierre Vogel, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Carle, Jean-Claude Lenoir, Jean-Claude Luche, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Mayet, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty, Jean-Marie Morisset, Jean-Paul Fournier, Jérôme Bignon, Joël Guerriau, Loïc Hervé, Louis Pinton, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Mathieu Darnaud, Michel Canevet, Michel Mercier, Michel Savin, Patrick Chaize, Patrick Masclet, Philippe Leroy, Philippe Mouiller, Pierre Médevielle, René Danesi, Robert Laufoaulu, Roger Karoutchi, Vincent DelahayeYves Détraigne

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre modèle français des sapeurs-pompiers constitue un modèle unique de protection civile.

Il représente surtout l'une des plus grandes forces associatives avec près de 250 000 adhérents.

En 2014, la France comptait ainsi 40 800 sapeurs-pompiers professionnels, 12 300 militaires et plus de 193 800 volontaires, soit 78 % des effectifs.

Plus de 4 294 400 interventions ont été assurées, soit près de 11 769 interventions par jour.

Les sapeurs-pompiers s'inscrivent dans notre vie quotidienne en assurant la sécurité de tous, grâce à un service performant et de grande qualité. Par leur courage, leur rigueur, leur dévouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d'un titre, les valeurs de notre République.

Il est donc essentiel d'encourager et de faciliter cet engagement citoyen, cet esprit de service public.

Le but de cette proposition de loi tend à favoriser le recrutement et la formation des...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

collectivités territoriales
police
recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
sécurité

3 commentaires :

Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :

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Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?

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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???

Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....

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